Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. M. Bernard dans la jurisprudence francophone

36-06-02-01-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT... ...M. M. Bernard...1° REQUETES du sieur B..., tendant à l'annulation d'une décision du ministre des Armées du 31 décembre 1962, en tant qu'elle porte inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1963 pour l'accès au grade d'ingénieur-hydrographe en chef de 2e classe, des Sieurs A..., X... et Z..., arrêté publié au Journal officiel du à janvier 1963 et confirmé par une décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 4 mars 1963 par le requérant et...

36-04-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Gardes-pêche... ...M. M. Bernard...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 30 juin 1965 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en annulation d'une décision implicite de rejet du ministre de l'Agriculture lui refusant le paiement d'une somme de 2162,88 F à titre de traitement ou d'indemnité en raison d'un reclassement tardif ; Vu la loi du 23 mars 1957 ; la loi du 31 juillet 1963 ; le décret du 16 février 19â7 ; le décret du 11...

36-07-11,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES -Indication de la... ...M. M. Bernard...REQUETE de la demoiselle X..., tendant à la réformation d'un jugement du 20 mars 1962 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a mis à la charge de la ville de Paris que la moitié de la responsabilité du préjudice causé à la requérante par l'accident qui lui est survenu le 23 juillet 1959 ; REQUETE de la même, tendant à la réformation d'un jugement du 28 mai 1963 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a évalué le préjudice subi...

01-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT - Responsabilité sans faute - Egalité... ...M. M. Bernard...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Compagnie générale d'énergie radio-électrique, dont le siège social est à Paris, agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 avril 1960 et 21 décembre 1960 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler 1° le jugement avant-dire-droit du Tribunal...

30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. M. Bernard