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48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES ... ...M. RICHER...Vu la requête et les mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 10 et 23 décembre 1992, les 4, 11 et 13 janvier 1993, les 24 et 26 mai 1993, les 1er, 4, 7, 14 et 17 juin 1993, les 5,9,15 et 19 juillet 1993 présentés par M. Pierre X... demeurant ... à BAR LE DUC 55000 ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...

68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1994, présentée pour M. Y... demeurant ..., 06500, Menton, par la SCP GIORGIO-BERTOLOTTO, avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes d'une part, et sur la demande de M. X... d'autre part, annulé l'arrêté en date du 25 février 1993 par lequel le maire de Gorbio...

68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 1994, présentée pour M. X... demeurant quartier Pelicouet, 83600, Les Adrets de l'Esterel, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 7 septembre 1993 par lequel le maire de la commune de Mons a déclar...

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 1994, présentée par Mlle Pascale X..., demeurant ... ; Mlle X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 février 1993 par laquelle le jury du concours interne de rédacteur territorial ouvert au titre de la session 1993 ne l'a pas déclarée admissible aux épreuves orales de ce concours ; 2° de...

19-04-02-03-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. RICHER...Vu, 1° sous le n° 92LY00461, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 1992, présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 13 mars 1992 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 ; 2° de prononcer la réduction...

19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 1992, présentée par M. X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 à raison des bénéfices tirés de son activité artisanale ; 2° de prononcer la décharge de ces...

68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE -... ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 1993, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par Me DEALBERTI, avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date des 23 novembre 1988 et 1er octobre 1992 par lesquels le maire de Jonzieux a autorisé l'édification d'un pylône porte antenne et d'une antenne...

68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. RICHER...Vu, 1° sous le n° 94LY00505, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la cour les 28 mars et 8 avril 1994, présentés pour la SCI SAINT-LOUIS dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat ; La SCI SAINT-LOUIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a prononcé, à la demande de M. et Mme Y..., le sursis à l'exécution de l'arrêté en date du...

36-08-03-002 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ... ...M. RICHER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 18 novembre et 23 décembre 1991, présentés pour M. Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordre de reversement émis à son encontre le 30 septembre 1986 par le Recteur de l'Académie de Lyon correspondant à un trop...