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...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ricoh France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le contrat relatif au lot n° 1 du marché subséquent n°2 " copieurs multifonctions MFP, solutions, prestations et maintenance " de l'accord-cadre relatif à la fourniture de matériels d'impressions bureautiques conclu entre la SNCF et le groupement composé des sociétés SCC France, Xerox, Xerox financial services et Rigby capital, ou de résilier ce contrat. Par un jugement n° 2116688/3-3 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à titre définitif à compter de la date de la notification de cette décision, au collège Paul Eluard de Montreuil. Par une ordonnance n° 2213425 du 25 janvier 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et par des mémoires en réplique...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'ordonner, avant dire droit, au Premier ministre de communiquer, hors contradictoire, les bulletins de paie de treize agents contractuels exerçant des missions similaires aux siennes au secrétariat général du Gouvernement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 46 832,67 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2021, date de réception de sa demande préalable. Par un jugement n° 2110572/6-2 du 21...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté le recours administratif préalable formé le 12 mai 2021 contre la demande de régularisation d'un dossier de solde en situation de trop-versé. Par une ordonnance du 15 février 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis la demande de M. A... au tribunal administratif de Paris. Par un jugement n° 2204026/5-3 du 10 janvier...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices subis à la suite de l'accident médical dont il estime avoir été victime le 3 mars 2005, de prescrire une expertise aux fins de les décrire et de les évaluer, et de sursoir à statuer sur leur indemnisation définitive. Par un jugement du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Paris, avant dire droit sur les demandes de M. B..., a...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., agissant en son nom propre et aux noms de ses fils A... et D... E..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE du 15 mars 2022 rejetant son recours gracieux contre le refus d'accorder une bourse pour la scolarité de ses enfants dans un établissement français à l'étranger au titre de l'année scolaire 2021/2022 ; d'enjoindre au directeur de l'AEFE de lui accorder la bourse demandée en lui remboursant les frais de...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région CCIR Paris Île-de-France a prononcé son licenciement et a fixé le montant de son indemnité de rupture selon la méthode de calcul prévue à l'article D. 712-11-2 du code de commerce, et de condamner la CCIR Paris Île-de-France à lui verser une somme de 184 861,24 euros au titre du solde d'indemnité de rupture, ainsi qu'une somme de 13 000 euros à titre...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région CCIR Paris Île-de-France a prononcé son licenciement et a fixé le montant de son indemnité de rupture selon la méthode de calcul prévue à l'article D. 712-11-2 du code de commerce, et de condamner la CCIR Paris Île-de-France à lui verser une somme de 148 728,25 euros au titre du solde d'indemnité de rupture, ainsi qu'une somme de 15 000 euros à titre...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région CCIR Paris Île-de-France a prononcé son licenciement et a fixé le montant de son indemnité de rupture selon la méthode de calcul prévue à l'article D. 712-11-2 du code de commerce, et de condamner la CCIR Paris Île-de-France à lui verser une somme de 88 132,46 euros au titre du solde d'indemnité de rupture, ainsi qu'une somme de 20 000 euros à titre...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401332 du 29 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...