Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme NAUDIN dans la jurisprudence francophone

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information SOMUPI a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler le contrat de concession de services relatif à la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité, conclu le 16 mai 2019 par la Ville de Paris avec la société Clear Channel France ou, subsidiairement, de résilier ce contrat...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade de secrétaire administratif au titre de l'année 2022 publié le 18 février 2022, ainsi que les décisions individuelles de nomination des agents, d'ordonner sa nomination à la classe exceptionnelle du grade de secrétaire administratif avec une prise d'effet, au plus tard, au 1er janvier 2022, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux reçu le 13 avril 2021. Par un jugement n° 2123591/1-3 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mat 3 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a adressé un avertissement. Par un jugement n° 2213962/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la société Mat 3, représentée par Me de Beauregard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du tribunal...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2316623/1-1 du 20 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires...

...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2307042 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A..., représentée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2305571 du 26 février 2024, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, et l'a informé de son signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2324673/8 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé les...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme NAUDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2313435 du 28 février 2024, le vice-président du...