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...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. E... C..., Mme F... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur payer la somme de 1 889 920,24 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la vaccination de B... contre le virus de la grippe A H1N1. Par un jugement n°2001410 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Lille à titre principal, de condamner le centre hospitalier CH de Lens à lui verser la somme totale de 90 323,31 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement et à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise. Par un jugement n° 2004707 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a mis hors de cause l'ONIAM, a condamné le CH de Lens à verser à Mme D... une somme de 19 420,06 euros, au...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 décembre 2023, 3 avril 2024 et 26 septembre 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 21 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 décembre 2024, l'association de défense de l'environnement de Dompierre-sur-Authie et ses communes environnantes Somme et Pas-de-Calais, l'association Sites et Monuments, M. Q... H..., M. E... A..., Mme K... I..., Mme M... I..., M. R... C..., M. L... D..., M. P... N..., M. B... S..., M...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier CH de Saint-Quentin à lui verser la somme totale de 232 416,22 euros, ou la somme de 48 789,06 euros en cas d'application du taux de perte de chance de 20 %, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 2200008 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à sa demande et a condamné le centre hospitalier de Saint-Quentin...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois. Par un arrêté du 9 avril 2024, le préfet de la Seine-Maritime a assigné l'intéressée à résidence...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Beauvais à lui verser les sommes de 35 288,88 euros en réparation des préjudices causés par l'irrégularité de ses conditions d'emploi et de la décision de mettre fin à son contrat, 3 150 euros au titre des congés payés acquis et non pris et 300 euros à titre de rappel de salaire pour la journée de travail du 5 avril 2020. Par une ordonnance n° 2100150 du 18 mars 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision n° 1631/2022 du 6 décembre 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé, pour des faits de " pêche maritime avec un engin dans une zone où son emploi est interdit ", une amende administrative de 13 600 euros, une sanction de quatre points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire de pêche " Le Squale " immatriculé LH 557 722 et la même sanction en sa qualité d'armateur de ce navire ou, à titre...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision n° 1639/2022 du 1er septembre 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a infligé, pour des faits de " pêche maritime d'une espèce à une époque où sa pêche est interdite ", une amende administrative de 9 900 euros, une sanction de six points de pénalité en sa qualité de capitaine du navire de pêche " Le Squale " immatriculé LH 557 722 et la même sanction en sa qualité d'armateur de ce navire ou, à titre...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2406209 du 21 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402500-2402557 du 28 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces...