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...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance RMI, a demandé au tribunal administratif d'Amiens à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 891 émis à son encontre le 9 juillet 2020 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, pour un montant de 640 429,11 euros et de prononcer la décharge de cette somme ou, à titre subsidiaire, de prononcer une décharge partielle d'un montant de...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens, premièrement, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Compiègne-Noyon à lui verser la somme de 442 349,26 euros au titre des débours définitifs, assortie des intérêts à compter du 23 septembre 2019, date de sa réclamation préalable ainsi que de la capitalisation de ces intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner le CHI Compiègne Noyon à lui verser la somme de 145 366,97 euros au titre des...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, avant dire droit, une expertise psychologique, d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU Amiens-Picardie a prononcé sa révocation à compter du 16 novembre 2020 et de condamner le CHU à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi. Par un jugement no 2101254 du 9 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2023 et les 13 décembre 2024, 6 février 2025, 11 avril 2025, ainsi qu'un mémoire enregistré le 22 mai 2025 et non communiqué, la société SPV Concorde, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais Nord a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Boiry-Saint-Martin ; 2° d'enjoindre à l'administration de...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier CH de Lens à lui verser une somme totale de 287 620 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement no 2102478 du 20 juin 2023, le tribunal a condamné le CH de Lens à verser à Mme B... une indemnité de 28 861 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme la somme de 68 530,24 euros assortie des intérêts légaux à compter du 5 août 2021...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de Rigné a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les articles 26 et 35 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Carvin adopté par délibération du 17 décembre 2020. Par un jugement n°2101182 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'article 35 du règlement intérieur du conseil municipal de Carvin en tant qu'il ne prévoit aucun espace d'expression réservé à l'opposition dans la lettre du maire et a rejeté le surplus de ses conclusions...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Pilliot assurances a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le titre exécutoire émis par la commune de Bernay à son encontre le 31 décembre 2020 pour le recouvrement d'une somme de 127 587,30 euros. Par une ordonnance n°2201785 du 19 septembre 2023, la présidente de la 4ème chambre tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2023 et 22 juillet 2024, la SASU Pilliot assurances...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS des Hauts-de-France a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'ARS à lui rembourser les frais d'avocat qu'il a exposés. Par un jugement no 2102293 du 21 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 janvier 2024, 4 septembre 2024 et 20 décembre 2024, la société Parc éolien de la vallée de l'Eaulne, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 1er décembre 2023 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'une autorisation environnementale pour les éoliennes E8 et E9 et le poste de livraison n° 5 de son projet d'édification et d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Fesques et Vatierville ; 2° de lui...

...Mme Regnier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le centre hospitalier universitaire CHU de Rouen n'a pas renouvelé son contrat à compter du 1er septembre 2021 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2104948 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2024 et 20 septembre...