La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre civile b

...1ère chambre civile b...N° RG 21/07669 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4UU Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 septembre 2021 RG : 21/01267 S.A.S. MEDA CAR C/ O O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. MEDA CAR Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMES : M. Y O né le 03 Juin 1973 à Localité 6 29...

...1ère chambre civile b...N° RG 21/08384 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6N6 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 octobre 2021 RG : 21/01695 S.D.C. LE REGENCY S.A.R.L. REGIE DU LEMAN C/ B T EPOUSE B S.C.I. JOCACHAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTES : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété Adresse 9 située Adresse 6, représenté par son syndic en exercice la SARL REGIE DU LEMAN, SARL sis Adresse 4...

...1ère chambre civile b...N° RG 21/09141 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OALZ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 octobre 2021 RG : 20/03033 S.C.I. ROGER HOFER C/ E T G Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : La SCI ROGER HOFER représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGU5 Décision du Tribunal Judiciairede SAINT ETIENNE Au fond du 02 mars 2022 1ère chambre civile RG : 20/01502 V V C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET AVANT DIRE DROIT DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. H V né le Date naissance 1 1944 à Localité 22 Adresse 10 Localité 14 Représenté par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M. R V né le Date naissance 5 1973...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/02849 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH3X Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 08 mars 2022 chambre 9 cab 09 G RG : 19/01637 G C/ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTE : Mme M G née le Date naissance 1 1978 à Localité 7 Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 INTIMEE : Mme A B L F née le...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/03014 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIIM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2022 RG : 20/01522 ch n°1 cab 01 A J J J J J ND A C/ ND A ND A ND A ND A ND A ND A F F F F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. R J né le Date naissance 13 1954 à Localité 40 54 Adresse 5 Localité 30 M. X J né le Date naissance 3...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/03711 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ7J Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 mai 2022 RG : 21/02538 ch 4 Y S.A.S. TRAVAUX NEUF RÉNOVATION C/ Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES S.A. KORELIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. S Y Adresse 1 Localité 4 La société TRAVAUX NEUF RÉNOVATION Adresse 10 Localité 5...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKVK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 mars 2022 RG : 15/02304 ch n°1 cab 01 B V V V V C/ L N S.A.R.L. FB CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : M. T V né le 09 Juillet 1958 à Localité 15 69 Adresse 8 Localité 11 M. M R V né le 24 Avril 1950 à Localité 17 69 Adresse 13 Localité 7 M. G A V né le...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04081 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2Y Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 12 mai 2022 chambre 3 cab 03 C RG : 18/09111 B U S.C.I. 3ÈME ELEMENT C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « LE SOMMET ' LE FOCH » SIS Adresse 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTS : Mme H B née le 03 Décembre 1961 à Localité 10 Adresse 8 Localité 7 Représentée...

...1ère chambre civile b...N° RG 22/04264 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLH3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 mai 2022 RG : 18/02374 CH 4 S.A. ALLIANZ IARD C/ S S.D.C. SDC IMMEUBLE Adresse 3 Localité 10 S.A.S.U. CITYA VENDOME LUMIERE S.A. GENERALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Septembre 2024 APPELANTS ET INTIMES : La société ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 12 Représentée par Me Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER ASSOCIES, avocat au...