La Jurisprudences de France concernant formation:12

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPWG AFFAIRE : S.C. SC Localité 13 C/ S.A.R.L. HARAS DE Localité 13 société au capital de 99 000 euros ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GERMAIN EN LAYE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Olivier BAULAC Me Gabriel RIMOUX + parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03848 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH2B AFFAIRE : M. E M, représenté par son tuteur, Monsieur P O C/ Société SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE SOHP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-18-675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Arnault BENSOUSSAN Me Martine DUPUIS M. I U...

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQR AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. P W R K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 22/00399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a...

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04635 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKBH AFFAIRE : AB HABITAT C/ M. O W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-21-1231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Francis CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05810 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLL AFFAIRE : S.C.I. ACTIPOLE C/ O V Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Thierry LAISNE Me Firmine AKLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a...

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 22/05965 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4X AFFAIRE : Société MULTIHABITATION 3 C/ R C E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-22-106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Mandine BLONDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT...

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 22/06654 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAE AFFAIRE : S.A.R.L. KD LOC, représentée par Mme O J C/ I, H, B R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1122000258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Kazim KAYA Me Martine DUPUIS Me Alain CLAVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06799 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQLO AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M.O T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Localité 5 N° RG : 1120000553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Sabrina DOURLEN Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel...

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 22/06897 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTX AFFAIRE : M. T B ... C/ M. F D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 11-22-039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Richard NAHMANY Me Jérôme NALET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...2024-09-03T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/07690 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSXN AFFAIRE : S.C.I. MGL C/ S.A.S. LACOUR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de Courbevoie N° RG : 11 22 0358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Guillaume NICOLAS Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE...