La Jurisprudences de France concernant formation:20e chambre

...20e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VQ Du 09 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Luc SALEN, Président à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Jeannette BELROSE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE...

...20e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 274 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YM Du 09 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Luc SALEN, Président à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Jeannette BELROSE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE...

...20e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RR Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 08 H 45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile...

...20e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RS Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu...

...20e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 3 Code nac : 14G N° N° RG 23/04243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CW Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons...

...20e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CY Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu...

...20e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6C5 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu...

...20e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04277 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6D3 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu...

...20e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6II Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile...

...20e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04385 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6IN jonction avec RG 23/04386 Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna...