La Jurisprudences de France concernant formation:B2
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02831E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B No RG 22/02831 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIXZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 10h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier...
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02832E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B No RG 22/02832 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIX6 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier...
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02834E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B No RG 22/02834 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 10h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier...
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02835E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 22/02835 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIYY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier au...
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02837E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 22/02837 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIZD Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier au...
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02838E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 22/02838 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIZL Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2022, à 17h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier au...
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02839E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 22/02839 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIZN Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2022, à 16h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier au...
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02840E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 22/02840 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIZZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 11h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier au...
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02841E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B No RG 22/02841 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 11h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier...
| France, Cour d'appel de Paris, B2, 03 septembre 2022, 22/02842E
...B2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 22/02842 - No Portalis 35L7-V-B7G-CGIZ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 13h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier au...
