La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 1-1
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06268
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 281 Rôle N° RG 20/06268 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAJK P B J C épouse B C/ S.A.S. ETUDE LODEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 29 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03891. APPELANTS Monsieur P W B né le 28 Octobre 1927 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06496
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 282 N° RG 20/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA63 S F épouse Y T Y C/ N I S.A.R.L. LE MAS FLEURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juin 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 16/05896. APPELANTS Madame S F épouse Y née le 16 Février 1975 à Localité 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06525
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 283 Rôle N° RG 20/06525 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBDS U N C/ J Décédé W T W I W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TAIEB Me Lise KLINGUER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00782. APPELANTE Madame U N née le 31 Mai 1956 à Localité 6 ALGERIE, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06528
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 284 Rôle N° RG 20/06528 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBDX H D C/ Y E K E épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Denis CERATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/05771. APPELANTE Madame H D née le 19 Août 1946 à Localité 4, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06581
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 285 Rôle N° RG 20/06581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBI4 U V C/ Association DES CHASSEURS LORGUAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Patricia CHEVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02803. APPELANT Monsieur U V né le 03 Décembre 1953 à Localité 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 20/06582
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 286 Rôle N° RG 20/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBI6 I Y S C épouse Y C/ X M U B épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TARASCON en date du 25 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00676. APPELANTS Monsieur I Y né le 06 Octobre 1949 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 04 septembre 2024, 23/11013
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 287 Rôle N° RG 23/11013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZWQ S.A.S. ETUDE LODEL C/ G K Y B épouse K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Philippe CAMPOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 03 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/08217. APPELANTE S.A.S. ETUDE LODEL , agence immobilière, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 septembre 2024, 20/08864
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N°2024/277 Rôle N° RG 20/08864 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGI7D I V R F épouse V C/ E.U.R.L. BEL AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MORREEL-WEBER Me Corinne GROS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 9 en date du 16 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00091. APPELANTS Monsieur I V né le 25 Septembre 1979 à Localité 11, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 septembre 2024, 20/09181
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 279 Rôle N° RG 20/09181 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKEU Société SCCV HORIZON NATURE C/ O I X P Y X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul SZEPETOWSKI - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00143. APPELANTE Société SCCV HORIZON NATURE, demeurant Adresse 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 22 août 2024, 22/11481
...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 22/11481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LK Ordonnance n° 2024/M286 Mme L Décédée M Représentant : Me Hermine KUGLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. I C Représentant : Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'appel interjeté par L M, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 27 Juillet 2022 par le...
