La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 10

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZYU N° de Minute : 24/00226 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 K U C/ Société AIR CANADA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame K U demeurant Adresse 5 représentée par Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Société AIR CANADA, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Erika...

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBA7 N° de Minute : 24/00200 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ D X épouse T H T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Madame D X épouse T...

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2X N° de Minute : 24/00227 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 W R C/ SARL COLOCATERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur W R, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR SARL COLOCATERE, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Marie-Christine...

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVR3 N° de Minute : 24/00228 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 Z N C/ P J X J O J REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur Z N, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Madame P J, demeurant Adresse 5 comparante en personne Madame X J, demeurant Adresse 3 non comparante Monsieur O J, demeurant...

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/11463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3FN N° de Minute : 24/00201 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 N C L Y C/ E K W X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame N C, demeurant Adresse 3 Monsieur L Y, demeurant Adresse 3 représentés par Maître Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Madame E K, demeurant Adresse 2 Monsieur W X, demeurant Adresse 2 non comparants...

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00902 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65C N° de Minute : 24/00202 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 X J C/ G E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame X J, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE Aide juridictionnelle Totale n° C-62041-2023-002053 du 10/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ARRAS ET : DÉFENDEUR Monsieur G E, demeurant Adresse...

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/02286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZJ N° de Minute : 24/00229 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 T F R H C/ D J L Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur T F, demeurant Adresse 2 - Localité 6 Madame R H, demeurant Adresse 2 - Localité 6 assistés par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Monsieur D J, demeurant Adresse 4 - Localité 6 représenté par...

...Chambre 10...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/02794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGJ N° de Minute : 24/00203 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI, devenue FRANCE TRAVAIL, pris en son Etablissement Régional, FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ V H REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI, devenue FRANCE TRAVAIL, pris en son Etablissement Régional, FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis...

...Chambre 10 cab 10 j...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/06775 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UC37 Jugement du 03 septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Christian BOREL de la SCP JAKUBOWICZ ASSOCIES - 350 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 03 septembre 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16...

...Pôle 5 - chambre 10...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F01148 APPELANTE S.A.S. OLINN BUSINESS SOLUTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 8 Représentée par Me Frédéric INGOLD de...