La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 5/section 3

...Chambre 5/section 3...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/05616 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJCR N° minute : 24/01273 S.A.R.L. A.P.I.C GROUP Représentant : Me Vanessa DE ABREU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 C/ S.A.S.U. BROCHURE RAPIDE DE Localité 1 Représentant : Maître Xavier CHABEUF de l’AARPI CARDINAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1894 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION articles 384 et suivants, articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile Aliénor CORON, Juge de la mise en...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/08954 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV5F N° de Minute : 24/01274 S.C.I. LECLERC au capital de 200 €, RCS PARIS D 484 175 419, prise en la personne de son gérant, M. Z F. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0295 DEMANDEUR C/ S.A.R.L. EYMEN Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Z027 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGWW N° de MINUTE : 24/01183 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE FORME COOPERATIVE DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic bénévole en exercice en la personne de Monsieur T R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 C/ DEFENDEUR Monsieur G I Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/10582 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UXL5 N° de MINUTE : 24/00887 DEMANDEUR Société SCI LUCIE 26 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R054 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. ELBECHIR Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L262 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/08430 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQKO N° de MINUTE : 24/00801 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “Adresse 7” SIS Adresse 2, REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC, LE CABINET FONCIA MANAGO, Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR Madame Z L Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, avocats au...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/09496 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2PZ N° de MINUTE : 24/01021 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 3 REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE CABINET CAZALIERES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0380 C/ DEFENDEURS Monsieur O I Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Bénédicte BERTIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204 S.C.I. L’AVENIR Adresse 5...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO4W N° de MINUTE : 24/00950 DEMANDEUR S.A.S. QUADRAL PROPERTY sis Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 8 SIS Adresse 4 représenté par son syndic la société CABINET BAP Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1193...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YO5Z N° de MINUTE : 24/01020 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE SAS, représenté par ses dirigeants légaux Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ DEFENDEURS Monsieur N F Adresse 2 Localité 5 non représenté Madame K J L épouse F Adresse 2...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3K N° de MINUTE : 24/00800 DEMANDEURS Madame Y X Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0422 Monsieur A T C/O CABINET AAM, Adresse 8 Localité 7 MAYOTTE représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0422 Monsieur S O Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Aurore...

...Chambre 5/section 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT3N N° de MINUTE : 24/00795 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, agissant poursuites et diligences et représenté par son syndic la société G.S.T.E SARL, agissant elle même poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ DEFENDEUR Monsieur D...