La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° 2024/ 189 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18379 APPELANTES S.A. ALLIANZ BANQUE Adresse 1 Localité 8 N° SIRET : B 572 199 461 Représentée par Me Jean-Marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° 2024/ 190 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/14365 APPELANTE S.C.I. BSM Adresse 1 Localité 3 N° SIRET : 393 191 846 Représentée par Me Sophia KERBAA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0398 INTIMÉE S.A. PACIFICA...

...Pôle 4 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° 2024/ 191 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019013623 APPELANTE La Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS Adresse 1 Localité 4. Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 823 646 252 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/59124 rendue par le Président du TJ de Localité 2 le 21 Février 2024 Appelante : S.A.S.U. Adresse 1 agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06920 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 23/52135 rendue par le Président du TJ de Localité 3 le 08 Mars 2024 Appelante : S.C.I. DU Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/07021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/58642 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 06 Février 2024 Appelante : S.A.S.U. AX-ION, représentée par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 369 Intimés...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/07654 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ5F Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020050495 rendue par le Tribunal de...

...Pôle 5 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 n° / 2024, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09572 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 mai 2021 -Tribunal de commerce de MELUN - RG n° 2019L01077 APPELANTS Monsieur G V Né le Date naissance 5 1957 à Localité 13 De nationalité française Demeurant Adresse 4 Localité 6 Représenté et assisté de Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/14653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHU Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020043423 rendue par le Tribunal...

...Pôle 4 - chambre 8...Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 29 Août 2024 Accès : Adresse 2 tél :XXXXXXXX01 Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 21/14658 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGIB Pôle 4 - Chambre 8 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de saisine : 18 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2020043428 rendue par le Tribunal...