La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLL Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : C B Me Manel GHARBI Hop. Localité 6 ERASME Min. Public ORDONNANCE Le 04 Septembre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOF Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : L C Me Dominique JUGIEAU 3 Min. Public ORDONNANCE Le 04 Septembre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOI Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : V X Me Dominique JUGIEAU 4 ARS DU CENTRE PREFECTURE D'EURE ET LOIR Min. Public ORDONNANCE Le 04 Septembre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPWG AFFAIRE : S.C. SC Localité 13 C/ S.A.R.L. HARAS DE Localité 13 société au capital de 99 000 euros ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GERMAIN EN LAYE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Olivier BAULAC Me Gabriel RIMOUX + parties RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03848 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH2B AFFAIRE : M. E M, représenté par son tuteur, Monsieur P O C/ Société SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE SOHP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-18-675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Arnault BENSOUSSAN Me Martine DUPUIS M. I...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04430 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJQR AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. P W R K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 22/00399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04635 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKBH AFFAIRE : AB HABITAT C/ M. O W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-21-1231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Francis CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05810 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLL AFFAIRE : S.C.I. ACTIPOLE C/ O V Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 juillet 2021 par le tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Thierry LAISNE Me Firmine AKLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 22/05965 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4X AFFAIRE : Société MULTIHABITATION 3 C/ R C E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-22-106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Mandine BLONDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 septembre 2024 N° RG 22/06654 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAE AFFAIRE : S.A.R.L. KD LOC, représentée par Mme O J C/ I, H, B R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1122000258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/09/24 à : Me Kazim KAYA Me Martine DUPUIS Me Alain CLAVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...