La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des baux ruraux

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N°15 N° RG 23/02554 N° RG 23/05667 Réf 1ère instance : 51-22-0005 Réf 1ère instance : 51-23-0006 M. R S C/ M. U B Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dervillers Me Dubreil REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 16 N° RG 23/05867 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFQW Réf 1ère instance : 22/00002 GFA DE LA COUR NEUVE SCEA P M ET COMPAGNIE C/ S.C.E.A. DE L'ENDRUERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanden Driessche via Me Berthault Me Michel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 11 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOTN Réf 1ère instance : 19-000015 Mme A O veuve M M. B O Mme R L veuve O C/ GAEC DE LA FRISE GAEC P Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gobbé Me Miossec REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 12 N° RG 22/06662 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIYL Réf 1ère instance : 22/00001 M. A B Mme L W épouse B C/ M. G J Mme H J épouse R Mme C J épouse Z Mme P J M. E J Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maupetit Me de Guerry de Beauregard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 13 N° RG 23/02903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYON Réf 1ère instance : 21/00017 M. T L Mme I X épouse L M. O L C/ Mme N L épouse B Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bienvenu Me Cornudet + afm Me Moulière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 8 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSA E.A.R.L. Adresse 16 M. X D C/ Mme V E épouse K Mme Z K Sursis à statuer Copie conforme délivrée le : à : Me Breton Me Vrand Me Bichon REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, rapporteur Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 9 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVFX M. P R Y C/ Mme D A K V divorcée G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dervillers Me Barthe REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 10 N° RG 23/04638 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7TM Mme W Y épouse EJ M. O LG, I, R Y M. G Y Mme M J, E, Y épouse T M. CR K, V, I, O Y Mme D J, A, I Y épouse X C/ M. Z AK Mme S U, GC UW épouse AK Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Cantegrit Me Girard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 23 N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFOF M. Z S R A Mme E R H G épouse A C/ E.A.R.L. DU GRAND SAPIN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. A Mme A Me Gaonac'h REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE...

...Chambre des baux ruraux...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 24 N° RG 22/06813 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHP M. C L C/ M. H G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leroux Me Le Blanc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT...