La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Cinquième chambre

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 49772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49772 5e chambre Inscrit le 1er décembre 2023 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Madame A, … Emirats Arabes Unis contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2023 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47886 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47886 5e chambre Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2022 par Maître Stanislas BUNETEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52471 5e chambre Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52471 du rôle et déposée le 5 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52487 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52487 5e chambre Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, alias A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52487 du rôle et déposée le 6 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48224 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48224 5e chambre Inscrit le 30 novembre 2022 Audience publique du 12 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du procureur général d’Etat _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 2022 par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une « décision datant du 29 août 2022 de la part du...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49686 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49686 5e chambre Ins crit le 10 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2023 par Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 septembre 2023, référencée sous le...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52419 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52419 5e chambre Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52419 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52354 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52354 5e chambre Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52354 du rôle et déposée le 11 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52355 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52355 5e chambre Inscrit le 11 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52355 du rôle et déposée le 11 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 52357 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52357 5e chambre Inscrit le 12 février 2025 Audience publique du 19 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52357 du rôle et déposée le 12 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...