La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Cinquième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 12 février 2025, 48325
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48325 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48325 5e chambre Inscrit le 27 décembre 2022 Audience publique du 12 février 2025 Recours formé par Madame A, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2022 par Madame A, demeurant à …, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022, référencée sous le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 07 février 2025, 48364
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48364 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48364 5e chambre Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48364 du rôle et déposée le 13 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Madame A, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2022, référencée sous les...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 février 2025, 47466
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47466 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47466 5e chambre Inscrit le 23 mai 2022 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur A, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2022 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de i la décision du ministre...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 février 2025, 52302
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52302 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52302 5e chambre Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52302 du rôle et déposée le 29 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 février 2025, 52309
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52309 5e chambre Inscrit le 29 janvier 2025 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2025 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 31 janvier 2025, 47455
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47455 5e chambre Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Madame A et Monsieur B, … France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2022 par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 janvier 2025, 52265
...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 52265 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52265 5e chambre Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52265 du rôle et déposée le 23 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 29 janvier 2025, 52269
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52269 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52269 5e chambre Inscrit le 23 janvier 2025 Audience publique du 29 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52269 du rôle et déposée le 23 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 janvier 2025, 48454
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 48454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48454 5e chambre Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 24 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A et Madame B, … Belgique contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2023 par Monsieur A et Madame B, demeurant ensemble à B-… Belgique, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 janvier 2025, 47581
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47581 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47581 5e chambre Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par la société anonyme AA SA, … Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47581 du rôle et déposée le 21 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, inscrite sur la liste I du tableau de...
