La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Cinquième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 09 août 2024, 46911
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46911 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46911 5e chambre Inscrit le 18 janvier 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par l’association sans but lucratif A et consorts, …, contre un arrêté du ministre de la Sécurité sociale _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2022 par la société anonyme ARENDT MEDERNACH SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juillet 2024, 46990
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46990 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46990 5e chambre Inscrit le 4 février 2022 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2022 par Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu 2019 et du calcul de la contribution à l’assurance dépendance de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 18 juillet 2024, 47960
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47960 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47960 5e chambre Inscrit le 21 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme …, …, contre un bulletin d’impôt et une « décision implicite de rejet », en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salaires _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47960 du rôle et déposée le 21 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 17 juillet 2024, 46975
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46975 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46975 5e chambre Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46975 du rôle et déposée le 2 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 12 juillet 2024, 49113
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49113 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49113 5e chambre Ins crits le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49113 du rôle et déposée en date du 4 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2023, référencée sous le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 46968
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 46968 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46968 5e chambre Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt. _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46968 du rôle et déposée le 1er février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 47000
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47000 5e chambre Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par la société en commandite simple X, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47000 du rôle et déposée le 7 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 47573
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47573 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47573 5e chambre Inscrit le 17 juin 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par la société en commandite simple X, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47573 du rôle et déposée le 17 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste VC...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 10 juillet 2024, 50696
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 50696 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50696 5e chambre Inscrit le 5 juillet 2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50696 du rôle et déposée le 5 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 juin 2024, 47131
...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 47131 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47131 5e chambre Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, … Lichtenstein contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47131 du rôle et déposée le 4 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur …, demeurant à … Lichtenstein, …, tendant...
