La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Cinquième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mars 2025, 49557
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°49557 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49557 5e chambre Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49557 du rôle et déposée en date du 13 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, contre « une...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mars 2025, 49601
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49601 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49601 5e chambre Inscrit le 23 octobre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 49601 du rôle, déposée le 23 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée AA, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au Registre de Commerce et des...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mars 2025, 49765
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°49765 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49765 5e chambre Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49765 du rôle et déposée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, et de la société à responsabilité limitée AA...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mars 2025, 52198a
...Cinquième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties et sur renvoi par le jugement du 31...Tribunal administratif N° 52198a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52198a 5e chambre Inscrit le 7 janvier 2025 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52198a du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 mars 2025, 49362
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N°49362 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025: 49362 5e chambre Inscrit le 28 août 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, … Allemagne, contre un « Anfechtungsentscheid » en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49362 du rôle et déposée en date du 28 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à D-…, dirigée contre un « Anfechtungsentscheid Nummer … vom...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 mars 2025, 49901
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 49901 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49901 5e chambre Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, … Allemagne, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2024 par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et Madame B, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2025, 49772
...Cinquième chambre...Tribunal administratif Numéro 49772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49772 5e chambre Inscrit le 1er décembre 2023 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Madame A, … Emirats Arabes Unis contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2023 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mars 2025, 47886
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 47886 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:47886 5e chambre Inscrit le 1er septembre 2022 Audience publique 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2022 par Maître Stanislas BUNETEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mars 2025, 52471
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52471 5e chambre Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52471 du rôle et déposée le 5 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 14 mars 2025, 52487
...Cinquième chambre...Tribunal administratif N° 52487 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52487 5e chambre Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, alias A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52487 du rôle et déposée le 6 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents...
