La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0073
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 18 novembre 2008, 06/01511
...Ct0073...ARRET No SA. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE C / Me X... A. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 RG : 06 / 01511 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES EN DATE DU 16 février 2006. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE-M M A VIE-10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège ". Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 19 juin 2008, 06/04196
...Ct0073...ARRET No M. X... C / Me Y... M. M. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 19 JUIN 2008 RG : 06 / 04196 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 20 octobre 2006 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 2 juin 1945 à PARIS 14ème de nationalité française Retraité ... 92800 PUTEAUX Comparant concluant par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me FRANCOIS collaborateur de Me DE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 19 juin 2008, 07/00579
...Ct0073...Me X... C / M. Y... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 19 JUIN 2008 RG : 07 / 00579 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 janvier 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître X... Jean- Claude Membre de la SCP A... B... X...... 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE Z... TRADITION. Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 19 juin 2008, 08/00502
...Ct0073...ARRET No SELARL BERNARD ET NICOLAS X... C / M. Y... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 19 JUIN 2008 RG : 08 / 00502 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE EN DATE DU 14 décembre 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SELARL BERNARD ET NICOLAS X... Mandataires judiciaires représentée par Me Nicolas X... ... 80100 ABBEVILLE ès qualités de liquidateur judiciaire de la STE IRCOS SARL Comparante concluante par la SCP LEMAL ET GUYOT...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 12 juin 2008, 07/01129
...Ct0073...ARRET No Epx X... C / M. Y... G. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2008 RG : 07 / 01129 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de VERVINS EN DATE DU 22 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur José, Paul, Yves X... né le 10 avril 1958 à SAINT QUENTIN 02321 Agriculteur... 02450 OISY Mademoiselle Isabelle Z... épouse X... née le 21 mai 1959 à LA NEUVILLE LES DORENGT 02450 Conjointe collaboratrice... 02450 OISU Représentés, concluants et plaidant par Me DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMES Monsieur Pascal, Emile, René Y...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 22 mai 2008, 06/03329
...Ct0073...ARRET No STE SOCAF C / SA. SAGEC Me X... SA. MONTE PASCHI BANQUE CREDIT LYONNAIS M. M. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2008 RG : 06 / 03329 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 10 janvier 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE SOCAF Sté de caution mutuelle des professions immobilières et foncières 26 Avenue de Suffren 75015 PARIS " agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ". Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 20 mai 2008, 06/04015
...Ct0073...ARRET No M. X... C/ STE GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE M.M./JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 20 MAI 2008 RG : 06/04015 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES EN DATE DU 23 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Thierry X... ... 02250 VOYENNE Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me CAMBIER-TRICHET du barreau de LAON ET : INTIMEE STE GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE 52 Av. des Champs Pierreux 92736 NANTERRE CEDEX "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 20 mai 2008, 06/04339
...Ct0073...ARRET No SARL SOFAL C/ SARL AMI-PACK M.M./JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 20 MAI 2008 RG : 06/04339 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SENLIS EN DATE DU 20 octobre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL SOFAL Route de Surgères 17380 TONNAY BOUTONNE "agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège". Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BEAUGRAND, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMEE SARL AMI-PACK Route de Thiers 60520 PONTARME "prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 20 mai 2008, 07/00173
...Ct0073...ARRET No M. X... C / Epx Y... SELAS PHARMACIE DU MARCHE A. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 20 MAI 2008 RG : 07 / 00173 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS EN DATE DU 29 novembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel, Georges, Emile X... né le 30 juin 1938 à ABBEVILLE 80 de nationalité française... 80000 AMIENS Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MARGUET, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMES Monsieur Albert, Jean, Elie Y... né le 6 novembre 0945...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 15 mai 2008, 06/03757
...Ct0073...ARRET No Me X... C / SCI EURO IMMO A. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2008 RG : 06 / 03757 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 20 juillet 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître Philippe X... Membre de la SCP PERNY X... ... 60300 SENLIS " agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TECHNI STOCKS " Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me LEQUILLERIER, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE SCI EURO IMMO 5 Route de Fontaine Chaalis 60300 MONTLOGNON...
