La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0294
| France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 16 janvier 2009, 36
TESTAMENT Ayant à statuer en considérant la situation qui existe au jour de sa décision, méconnaîtrait ses pouvoirs le juge de la... ...Ct0294...R.G : 08/02343 ARRÊT No du : 16 janvier 2009 Monsieur Alain X... C/ Madame Michèle Y... Monsieur Francis Y... Monsieur Bernard Y... Monsieur Jean-Louis Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 16 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 51490 Pontfaverger Moronvilliers COMPARANT, concluant par Maître Estelle Z... avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Etienne A..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 05 décembre 2008, 852
...Ct0294...R.G : 07/02076 ARRÊT No du : 05 décembre 2008 Monsieur Hubert X... C/ Madame Lucette X... née Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Hubert X... ... 08000 Charleville-Mézières COMPARANT, concluant par la S.C.P. Genet-Braibant, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Francis Z..., avocat au barreau de Charleville-Mézières Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières le 29 Juin 2007RG 05/751. INTIMÉE : Madame Lucette X... née Y... ... 08350...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 27 novembre 2008, 828
...Ct0294...R.G : 07/02945 ARRÊT No du : 27 novembre 2008 Monsieur Olivier X... Madame Isabelle Y... née X... C/ Madame Marie-Françoise Z... née A... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 PARTIES EN CAUSE : ENTRE : Monsieur Olivier X... ... 75009 Paris Madame Isabelle Y... née X... ... 62250 Audembert COMPARANT, concluant par la S.C.P. Genet-Braibant, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître B..., avocat au barreau de Paris Demandeur en première instance. Appelants devant la Cour d'appel de Reims d'un jugement rendu le 6...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 16 octobre 2008, 659
...Ct0294...R.G : 07/01527 ARRÊT No du : 16 octobre 2008 X... Annette C/ CONSORTS X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Madame Annette, Marie, Madeleine X... épouse Y... ... 21400 CHATILLON SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Gérard Z..., avocat au Barreau de Dijon et Maître Guy A..., avocat au barreau de REIMS, postulant. Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 14 Avril 2006. INTIMES : Monsieur Pierre X...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 05 août 2008, 542
...Ct0294...R. G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 05 AOÛT 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 10220 BOUY-LUXEMBOURG- COMPARANT, concluant par la S. C. P. GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau à TROYES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 22 Juillet 2004 INTIMÉE : Madame Jeanne X... née Z... Chez Monsieur et Madame Z... ... 10220...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 03 avril 2008, 242
...Ct0294...R. G : 05 / 02765 ARRET No du : 03 avril 2008 JB / MJ- R AA... Claudine C / Consorts AA... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Claudine X... épouse Y... ... COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL LE NUE- CARTERET, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 07 Septembre 2005 INTIMES : Monsieur Albert, Roger X... ... décédé le 26...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 30 novembre 2007, 672
MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Curateur - Acte de procédure - Signification - Défaut - Portée - // JDF L'absence d'acte d'appel déclaré... ...Ct0294...R.G : 05 / 02127 ARRET No du : 30 novembre 2007 JB / AL Y... Michelle C / X... Lucien X... Jackie Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Michelle Y... épouse X...... COMPARANT, concluant par Maître Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal RIEG, avocat au Barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 07 septembre 2006, JURITEXT000006951562
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS Pourvoi N : J 0620410 du 07/11/2006 Demandeur : Monsieur Bernard MICHELET Défendeur : Madame Béatrice BOULLAY... ...Ct0294...R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y... Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLEARRET DU 07 SEPTEMBR 2006APPELANT :Monsieur Bernard X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Christian LEFEBVRE, avocat au barreau de REIMS,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 08 Décembre...
