La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0379

...Ct0379...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02276 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 4772 Madame Tatiana X... épouse Y... ... ... 97400 SAINT DENIS REQUERANT ORDONNANCE No 10 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle...

...Ct0379...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02280 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08/3856 Madame Marie Jeannine X... ... 97430 LE TAMPON REQUERANT ORDONNANCE No 11 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis en...

...Ct0379...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02281 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Août 2008, enregistrée sous le no AJ08/4238 Madame Germaine Marie Christine X... Y... épouse Z... ... 37 97438 SAINTE MARIE REQUERANT ORDONNANCE No 12 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0379...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02282 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 28 Avril 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 1428 Madame Marie Vivienne X... ... ... 97441 SAINTE SUZANNE REQUERANT ORDONNANCE No13 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...Ct0379...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02283 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 3095 Monsieur Pierre Michel X... Y... ... ... 97440 SAINT ANDRE REQUERANT ORDONNANCE No 14 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...Ct0379...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02284 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08/3154 Madame Marie Monique X... ... Moufia 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 15 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...Ct0379...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 02285 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 16 Juin 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 3184 Monsieur Patrick X... ... ... 97420 LE PORT REQUERANT ORDONNANCE No 16 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis en...

...Ct0379...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02286 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 09 Juillet 2008, enregistrée sous le no AJ08/3633 Madame Ginette X... Huguette Y... épouse Z... ... 51 Bât G 97400 SAINT DENIS REQUERANT ORDONNANCE No17 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0379...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/02287 Décision , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08/5373 Monsieur Karym X... Y... ... appt 8 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANT ORDONNANCE No 18 DU onze Février deux mille neuf Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...