Recherche de formation:Hospital.sous contrainte dans la jurisprudence francophone

...Hospital.sous contrainte...Ordonnance N°34 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 ************************************************************* N° RG 24/00032 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE5L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire BEAUVAIS en date du 19 juillet 2024 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 14 Août 2024 COMPOSITION M. Douglas BERTHE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Mme...

...Hospital.sous contrainte...COUR D'APPEL D'AMIENS N° 30 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXN O R D O N N A N C E Le 18 juillet 2024 à 16 heures, Nous, Mme Catherine GUIEU-DELFOSSE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 mars 2024, assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, Greffier à la Cour d'Appel. Affaire examinée en cabinet le 18 juillet 2024 à 13h30 concernant : O U sous curatelle de Mme N G né le 24 Février 1959 en ALLEMAGNE actuellement hospitalisé l' EPSM de 1...

...Hospital.sous contrainte...Ordonnance N° 23 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCAQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LAON en date du 26 avril 2024 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 23 Mai 2024 COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de...

...Hospital.sous contrainte...COUR D'APPEL D'AMIENS N°22 O R D O N N A N C E Le 22 Mai 2024 à 9 heures 30 Nous, Pascal HAMON, Président à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 25 mars 2024, assisté de Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier à la Cour d'Appel. Vu les articles L.32 1 1-12-2 III, L.3222-5-l et R.321 1-34 et suivants du code de la santé publique, VII les dispositions de l'article 17 de la loi 11 02022-46 du 22 janvier 2022, entrées en vigueur le 24 janvier 2022. réformant le contrôle des mesures d'isolement et de...

...Hospital.sous contrainte...COUR D'APPEL D'AMIENS N° 20 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB36 O R D O N N A N C E Le 07 mai 2024 à 14h00 Nous, Mme Véronique ISART, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 25 mars 2024, assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, Greffier à la Cour d'Appel. Statuant sur l'appel formé par': Madame X V, née le 16 Janvier 1971 à Localité 2, demeurant Adresse 1 Actuellement hospitalisée à l'EPSM de la SOMME, Vu l'article L. 3222-5-1 du code de la...

...Hospital.sous contrainte...Ordonnance N° 15 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 15 mars 2024 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 09 Avril 2024 COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de...

...Hospital.sous contrainte...Ordonnance N° 13 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAVI Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 19 mars 2024 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 04 Avril 2024 COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de...

...Hospital.sous contrainte...Ordonnance N° 14 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 22 mars 2024 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 04 Avril 2024 COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de...

...Hospital.sous contrainte...Ordonnance N° 12 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 Mars 2024 ************************************************************* N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAPQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BEAUVAIS en date du 15 mars 2024 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 26 Mars 2024 COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de...

...Hospital.sous contrainte...Ordonnance N° 11 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAFU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LAON en date du 05 mars 2024 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 14 Mars 2024 COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de...