La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.l.d-35 bis

...J.l.d-35 bis...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYV Le 04 Septembre 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et...

...J.l.d-35 bis...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES R H Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile MAINTIEN EN RÉTENTION Dossier N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTH Le 30 Août 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT, greffière, Etant en...

...J.l.d-35 bis...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Laurent BEN KEMOUN Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00476 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLL6 Le 28 Août 2024 Devant Nous, Laurent BEN KEMOUN, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire D'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Ophélie...

...J.l.d-35 bis...D’EVRY-COURCOURONNES Laurent BEN KEMOUN Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLMD Le 28 Août 2024 Devant Nous, Laurent BEN KEMOUN, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire D'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Ophélie MEILLEURAT, Greffier, Etant...

...J.l.d-35 bis...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 23 Août 2024 Dossier N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLEA et N° RG 461 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Nicolas REVEL, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire D’EVRY- COURCOURONNES, assisté de...

...J.l.d-35 bis...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00464 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLDM Le 22 Août 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Magali VIVIEN, Greffier...

...J.l.d-35 bis...JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK65 Le 20 Août 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY - COURCOURONNES, assisté de Clarisse DURAGRIN, Greffier, Etant...

...J.l.d-35 bis...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile MAINTIEN EN RÉTENTION Dossier N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK42 Le 19 Août 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT, greffière, Etant...

...J.l.d-35 bis...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK43 Le 19 Août 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT...

...J.l.d-35 bis...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00443 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTA Le 13 Août 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire D'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Magali VIVIEN, Greffier...