La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 15

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 n°50, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPVE auquel sont joints les RG 23/7361appel, 23/7363 appel, 23/7364 appel, 23/7367 recours, 23/7365 recours et 23/7368 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 04 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CRETEIL Procès-verbal de visite et...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 n°51, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11709 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH43E Décision déférée : Ordonnance rendue le 08 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 n°52, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/18183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQHD Décision déférée : Ordonnance rendue le 06 novembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 n°53, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 24/07473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSE Décision déférée : Décision n° 23-D-15 du 29 décembre 2023 de l'Autorité de la concurrence Nature de la décision : Réputée Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 n°45, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09929 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXI3 auquel est joint le RG 23/09931 recours Décisions déférées : Ordonnance du 30 mai 2023 n° 23/21 et ordonnance délivrant commission rogatoire en date du 30 mai 2023 rendues par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Procès-verbal de visite en date du 1er juin...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 n° 46, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10898 appel - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HT auquel sont joints les RG 23/10900 recours et 23/10901 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 15 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Procès-verbal de visite en date du 20 juin 2023 clos à 22H35 pris en exécution de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 n° 47,21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11278 appel - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3NN auquels sont joints les RG 23/11279 recours, 23/15118 appel, 23/15122 recours Décisions déférées : Ordonnance du 19 juin 2023 et ordonnance délivrant commission rogatoire en date du 19 juin 2023 rendues par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 n°38, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/08387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHST5 Décisions déférées : Ordonnance rendue le 20 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de BOBIGNY et ordonnances de prorogation de l'ordonnance du 20 mars 2023 rendues les 24 mai 2023 et 12 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 n°39, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/18802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISHC Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 n°34, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/20419 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZRJ auquel sont joints les RG 22/20423 recours, 22/20425 recours, 22/20426 recours, 22/20427 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 30 novembre...