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455 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Référés du pp, 31 juillet 2024, 24/00042

...Référés du pp...COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF3 AFFAIRE : S.A.R.L. EUGEGU C/ T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Juin 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et Madame Audrey BACHIMONT, Greffière, lors du prononc...

France | 31/07/2024 | Référés du pp

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Référés du pp, 31 juillet 2024, 24/00072

...Référés du pp...COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRI AFFAIRE : S.C.I. SBP C/ S.A.S. GRENKE LOCATION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Juin 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et Madame Audrey BACHIMONT, Greffière, lors...

France | 31/07/2024 | Référés du pp

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Référés du pp, 31 juillet 2024, 24/00074

...Référés du pp...COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXK AFFAIRE : G C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE Localité 3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Juin 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et Madame Audrey BACHIMONT...

France | 31/07/2024 | Référés du pp

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Referes 1er pp, 26 juillet 2024, 24/00049

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° 72 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00049 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCV du rôle général. ENTRE : L'Association 6 DU...

France | 26/07/2024 | Referes 1er pp

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Referes 1er pp, 26 juillet 2024, 24/00054

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° 73 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00054 du rôle général, dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00055 du rôle général, dans la...

France | 26/07/2024 | Referes 1er pp

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Referes 1er pp, 26 juillet 2024, 24/00076

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° 77 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 mai 2024, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. En présence de Mme V U et M. I J, Greffiers stagiaires. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00076 - N° Portalis...

France | 26/07/2024 | Referes 1er pp

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Referes 1er pp, 12 juillet 2024, 24/00030

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° 69 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYP du rôle général. ENTRE : Maître I F en qualit...

France | 12/07/2024 | Referes 1er pp

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Referes 1er pp, 12 juillet 2024, 24/00048

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° 70 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCP du rôle général. ENTRE : La société SYNTHENE SAS...

France | 12/07/2024 | Referes 1er pp

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Référés du pp, 10 juillet 2024, 24/00069

...Référés du pp...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLV AFFAIRE : S.A.S. 5, S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 05 Juillet 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du...

France | 10/07/2024 | Référés du pp

France | France, Cour d'appel de Nîmes, Référés du pp, 10 juillet 2024, 24/00070

...Référés du pp...CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLY AFFAIRE : S.A.S. LE MAS DES AMANDIERS, S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 05 Juillet 2024, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats...

France | 10/07/2024 | Référés du pp
 
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