La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Première chambre

...Première chambre...N° RG 23/03143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDGX N° minute : 24/181 Code NAC : 88D LG/AFB LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE 4 DU Localité 5, établissement public, dont le siège se situe Adresse 2, pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats postulants, Maître Antoine PAVEAU, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DÉFENDEUR M. T M n...

...Première chambre...N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHU N° minute : 24/175 Code NAC : 64B LG/AFB LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT SIGH, SA à conseil de surveillance et directoire, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 548 800 382, dont le siège social est sis Adresse 5 - Localité 6, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audir siège représentée par Maître Dominique HENNEUSE, associé de la SELARL...

...Première chambre...N° RG 22/01727 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01727 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYBA N° minute : 24/174 Code NAC : 53B LG/AFB LE VINGT DEUX AOÛT DEUX MIL VINGT QUATRE Société HOIST FINANCE AB publ, Société Anonyme de droit suédois, dont le siège social se situe Adresse 6 Suède, immatriculée au RCS de Stockholm sous le numéro 556012-8489, et agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE AB publ sise Adresse 2, inscrite sous le numéro 843 407 214 au RCS de LILLE METROPOLE, prise en la personne de...

...Première chambre...RG 21/03153 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03153 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTK6 N° minute : 24/149 Code NAC : 28A AD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme L V H veuve N née le Date naissance 4 1949 à Localité 15, demeurant Adresse 8 représentée par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006455 du 29/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de...

...Première chambre...N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEU N° minute : 24/173 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme C X K née le Date naissance 6 1961 à Localité 20, demeurant Adresse 19 - Localité 13 représentée par Maître Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant, Maître Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE, avocat plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002672 du 11/06/2024...

...Première chambre...PREMIERE CHAMBRE 05 Août 2024 N° RG 24/03831 71F XD B, O N, LZ JD divorcée S, VO C, OW Y veuve RK, OW KK, EB UH, NH M, YS IW, YS K divorcée V, CN E, W U veuve ZT, W G veuve DK, A BJ épouse B, I L veuve T, X J, F Z veuve P C/ S.D.C. Adresse 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 05 août 2024, le jugement...

...Première chambre...PREMIERE CHAMBRE 05 Août 2024 N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4XR 72A S.D.C. JEAN-PIERRE TIMBAUD C/ O J R G S.A.R.L. Cabinet W X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 05 août 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN...

...Première chambre...PREMIERE CHAMBRE 05 Août 2024 N° RG 24/03942 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N46C 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ J F D I épouse E G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 05 août 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente...

...Première chambre...RG : N° RG 21/02175 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQ4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02175 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQ4K N° minute : 24/157 Code NAC : 50A MF/SD LE DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. S G né le 18 décembre 1974 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représenté par Me Patrick VAN CAUWENBERGHE, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.S. MJP AUTOS-ETAPE AUTO, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n° 483 122 479, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en...

...Première chambre...RG : N° RG 21/02748 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02748 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FSRE N° minute : 24/162 Code NAC : 50D MF/SD LE DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. O X né le 30 Août 1995 à Localité 6, demeurant Adresse 2 représenté par Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant DEFENDEUR M. H C né le 27 Octobre 1994 à Localité 7, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Dominique HENNEUSE de la SELARL ADEKWA, avocats au barreau de VALENCIENNES...