La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Première chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 mars 2025, 48627
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 48627 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48627 1re chambre Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48627 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2023 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 mars 2025, 48992
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 48992 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48992 1re chambre Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2023 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 46729a
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 46729a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:46729a 1re chambre Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, …, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière d’affectation d’immeubles _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 46729 du rôle et déposée le 26 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 48594
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48594 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48594 1re chambre Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48594 du rôle, déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A1, demeurant à L-…, tendant à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 48595
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48595 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48595 1re chambre Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 48595 du rôle, déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A1, demeurant à L-…, tendant à la...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 48769
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48769 1re chambre Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, … France, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023 par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 48815
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48815 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48815 1re chambre Inscrit le 13 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du ministre du Logement en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48815 du rôle et déposée le 13 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A1, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation « de la décision du...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 49356
...Première chambre...Tribunal administratif Numéro 49356 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49356 1re chambre Inscrit le 25 août 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Madame A1, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, déclarant être née le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 mars 2025, 52449
...Première chambre...Tribunal administratif N° 52449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52449 1re chambre Inscrit le 27 février 2025 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52449 du rôle et déposée le 27 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 19 mars 2025, 48284
...Première chambre...Tribunal administratif N° 48284 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48284 1re chambre Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique du 19 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 décembre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg...
