Recherche de formation:Rétention administrative dans la jurisprudence francophone

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1347 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT6I Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 1er Septembre 2024 à 12H45. APPELANT Monsieur R H né le 12 Juillet 1992 à Localité 4 Algérie de nationalité Algérienne Non...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01348 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7C Copie conforme délivrée le 03 septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 1er septembre 2024 à 11h05. APPELANT X se disant Monsieur K Y né le 2 août 2005 à Localité 11 Tunisie de nationalit...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01349 N° RG 24/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7E Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 31 Août 2024 à 10H51. APPELANT Monsieur I G né le 11 Septembre 1997 à Localité 8 Tunisie de nationalité Tunisienne Vu le...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1351 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBD Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 1er Septembre 2024 à 12H10. APPELANT Monsieur U M né le 26 Juin 1999 à Localité 9 Tunisie de nationalité Tunisienne Comparant...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1352 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDK Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 12h25. APPELANT Monsieur J O né le 10 Août 1990 à Localité 5 Pakistan de nationalité Pakistanais...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01353 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDR Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 11H15. APPELANT Monsieur U K né le 03 Août 2003 à Localité 5 Turquie de nationalité Turque, demeurant...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1354 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDZ Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 15h32. APPELANT X se disant Monsieur V O E né le 27 Novembre 1996 à Localité 4 ALGERIE 99 de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1355 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUED Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 12h05. APPELANT X se disant Monsieur B X né le 14 Mars 1990 à Localité 4 Algérie de nationalit...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01356 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUEE Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 02 Septembre 2024 à 10H52. APPELANT X se disant Monsieur T N J né le 12 Novembre 1992 à Localité 9 Algérie de nationalit...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00702 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLT ETRANGER : M. S I alias P Y né le 21 décembre 1986 à Localité 2 MAROC ou à Localité 1 ALGERIE de nationalité Marocaine ou Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE prononçant...