La Jurisprudences de France concernant formation:Section

Il résulte de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et des... ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 462 FS-B Pourvoi n° Q 21-15.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital et personnel...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 712 FS-B Pourvois n° Q 21-23.442 C 21-24.765 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 I. La société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-23.442 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse 3e...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 713 FS-B Pourvoi n° C 22-19.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-19.502 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 1, dans le litige...

...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 COUR DE CASSATION JL _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 5 septembre 2024 RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 518 FS-D Affaire n° P 24-40.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 Le tribunal judiciaire de Thionville 1re chambre civile a transmis à la Cour de cassation, suite à l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 3 juin 2024, la question prioritaire de...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00293 04 septembre 2024 - N° RG 21/01502 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQT5 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 mai 2021 19/00634 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme E G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS TINE représentée par son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00309 04 septembre 2024 - N° RG 21/02265 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSST - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 06 septembre 2021 F 21/00060 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. TRACTLUX FRANCE prise en la personne de son représentant légal gérant pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Raphaël - Antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : M. Y...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°24/00312 04 septembre 2024 - N° RG 21/02932 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2021 20/00203 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELES EN INTERVENTION FORCEE : SCP S G prise en la personne de Me S G ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS VIV'ANIM Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY Centre de Gestion...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°24/00313 04 septembre 2024 - N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2021 20/00204 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELES EN INTERVENTION FORCEE SCP U H prise en la personne de Me U H ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS VIV'ANIM Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY Centre de Gestion et...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00294 04 septembre 2024 - N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAI - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 F 19/00976 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme O S Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SCP NOEL P prise en la personne de Me U P ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00318 04 septembre 2024 - N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFT - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 15 décembre 2021 20/00321 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTS : M. P V agissant en qualité d'héritier de feue W C veuve V Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ M. B V agissant en qualité d'héritier de feue W C veuve V Adresse 1...