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...10/01355...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/01355 Jonction avec 11/03598 V T K J C/ S.A.S P INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 09 décembre 2009 , enregistré au répertoire général sous le n° 06/610. APPELANTS Monsieur V T, demeurant Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me...

...10/00099...Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00099 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 13 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE COCODY III C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE COCODY III Pris en la personne de son représentant légal en exercice SARL BALAGNE IMMOBILIER 6 Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP...

...10/00100...Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00100 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 31 Synd. de copropriété IMMEUBLE 97 COURS NAPOLEON C/ X... Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE 97 COURS NAPOLEON Pris en la personne de son syndic en exercice 97 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO...

...10/00231...Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00231 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1288 CONSORTS X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Jacqueline X... épouse B... née le 15 Mars 1953 à CARBINI 20170 ... 20117 ECCICA SUARELLA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Joséphine X... épouse C... née le 24 Janvier...

...10/002311...Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00231 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1288 CONSORTS X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Jacqueline X... épouse B... née le 15 Mars 1953 à CARBINI 20170... 20117 ECCICA SUARELLA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Joséphine X... épouse C... née le 24 Janvier 1930 à CARBINI 20170... 75010 PARIS...

...10/00259...Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00259 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 09/ 2515 Société X... C/ S. A. R. L FABRICIMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société X... Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Marines Sainte Lucie 20230 MORIANI PLAGE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : S. A. R. L FABRICIMO Prise en la personne de...

...10/00346...Ch. civile B ARRET du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00346 R-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 21 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 312 S. A. R. L BATI-MAT 2B C/ X... A... Cie d'assurances S. M. A. B. T. P COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L BATI-MAT 2B Prise en la personne de son représentant légal en exercice FIGARETTO 20230 SAN NICOLAO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Luciano X... né le...

...10/00352...Ch. civile A ARRET du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00352 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 057 S. A MCS GROUPE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A MCS GROUPE Venant aux droits de la SA CREDIT LYONNAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 96/ 98 Avenue Raymond POINCARE 75207 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau...

...10/00384...Ch. civile B ARRET du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00384 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 09 avril 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : X... C/ S. A ORENGA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Katia X... épouse Y...née le 27 Décembre 1969 à BASTIA 20200 ...20222 ERBALUNGA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA ORENGA Prise en la personne de son représentant légal 6 Boulevard Paoli 20200 BASTIA...

...10/00407...Ch. civile B ARRET du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00407 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 155 X... C/ S. A. R. L CASA BISENDE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Achille Tiburce X...né le 26 Novembre 1951 à CAMPILE 20290 ... 20290 CAMPILE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S. A. R. L CASA BISENDE prise en la personne de son représentant...