Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 mai 2012, 11VE00446
19-02-03-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120530-11VE00446...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI JEFF IMMOBILIER, dont le siège est 42, rue de Sevran à Aulnay-Sous-Bois 93600, par Me Rouzaud, avocat à la Cour ; la SCI JEFF IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706007 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande aux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 mai 2012, 11VE01256
19-04-01-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20120530-11VE01256...Vu le recours, enregistré le 1er avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712925 du 17 décembre 2010 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a réduit la cotisation d'impôt sur le revenu de Mme Renata A d'une...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 30 mai 2012, 11/15174
...11/15174...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 MAI 2012 N° 2012 / 240 Rôle N° 11/15174 X, P V épouse S Y S C/ A R Société ATLANTIC CHEMPHARM Ltd S.C.P. T Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nice en date du 23 juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011R003 APPELANTS Madame X, P V épouse S née le Date naissance 1 1948 à Localit...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 11/00013
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00013 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 3519 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... né le 28 Novembre 1974 à AJACCIO 20000...... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Jean Pierre Y... Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 11/00054
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00054 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 696 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD R. S. I COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Mademoiselle Franca X... née le 15 Février 1984 à AJACCIO 20000... 20160 COGGIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 11/00105
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00105 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 610 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Christine Françoise Jeanne Z... épouse X... née le 06 Décembre 1969 à PARIS ......20090 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 586 du 24/ 02/ 2011 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 11/00120
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R.G : 11/00120 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 13 janvier 2011Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 09/961 SCS ARTUS C/ SCI 197 GRANDE RUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SCS ARTUSPrise en la personne de son représentant légal32, Bis chemin JM Vianey69130 ECULLY assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me SELARL JH MALOSSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI 197 GRANDE RUEPrise en la personne de son représentant légal11, Rue de la Côte de l'Aimant92380...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 11/00126
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00126 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 858 SARL THIERRY ROGHE C/ X... Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES SAS JAGUAR LAND ROVER FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL THIERRY ROGHE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ceppe 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 11/00140
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00140 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 808 X... C... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... né le 26 Octobre 1935 à LYON 69000... 13100 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie-Claire C... épouse X... née le 19 Septembre 1938 à MARSEILLE 13000... 13100...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 mai 2012, 11/00197
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00197 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 08 mars 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 11/ 177 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Patricia Sandrine Z... épouse A... née le 30 Novembre 1964 à VOUZIERS 08400... 83000 TOULON ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Stéphane X... né le 22 Décembre 1969...
