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Fonction publique - Concours général EPSO/AD/231/12 - Accès aux documents - Refus de la demande confirmative d’accès aux questions à choix... ... Fonction publique - Concours général EPSO/AD/231/12 - Accès aux documents - Refus de la...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 14 mai 2014 * « Fonction publique – Concours général EPSO/AD/231/12 – Accès aux documents – Refus de la demande confirmative d’accès aux questions à choix multiple posées dans les tests d’accès » Dans l’affaire F‑140/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270...

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MARINE BLEU - Marque communautaire verbale antérieure... ...2014-05-14T12:00:00.000Z...fra fr 2015-05-21T17:53:20.334+02:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 14 mai 2014. # Adler Modemärkte AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MARINE BLEU - Marque communautaire verbale antérieure BLUMARINE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement...

Rapprochement des législations – Directive 2009/48/CE – Sécurité des jouets – Valeurs limites pour les nitrosamines, les substances... ...2014-05-14T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 14 mai 2014  *1 «Rapprochement des législations — Directive 2009/48/CE — Sécurité des jouets — Valeurs limites pour les nitrosamines, les substances nitrosables, le plomb, le baryum, l’arsenic, l’antimoine et le mercure présents dans les jouets — Décision de la Commission de ne pas approuver entièrement le maintien de dispositions nationales y dérogeant — Approbation limitée dans le temps — Preuve d’un niveau de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140514-12MA03538...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2012 sous le n° 12MA03538 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001898 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, après avoir condamné le centre hospitalier de Carpentras à lui verser la somme de 6 000 euros, rejeté le surplus de sa requête tendant à la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140514-12PA00936...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour le centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Gourdon, dont le siège est Place Saint-Pierre à Gourdon 46300, par la SCP Grandjean-Poinsot ; le CCAS de la commune de Gourdon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0917152, 0917724, 0918179/5-1 du 22 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 956940 en date du 11 août 2009 et du titre de recettes n° 9560684 en date du 1er octobre 2009, émis à son...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20140514-12PA04514...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par la S.E.L.A.F.A. Cabinet Cassel ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106741/5-1 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 8 décembre 2010 en vue du retrait de l'arrêté du 27 octobre 2010 par lequel le préfet de police l'a sanctionné d'un blâme et, en tant que de besoin, de cet arrêté ; 2° d'annuler, pour excès...

...2014-05-14T12:00:00.000Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/06762 G C/ ASSOCIATION JEUNESSE AU PLEIN AIR DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : 04 Septembre 2012 du CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE BOURG-EN-BRESSE RG : 11/00302 CONTREDIT COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 MAI 2014 APPELANT : I G né le Date naissance 1 1958 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Sophie MAY-LEBLANC, avocat au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie ATTIA-COLOMBIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION...

...2014-05-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze Arrêt no 14/ 00254 14 Mai 2014 - RG No 12/ 00091 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2011 APPELANTE : SAS CASTORAMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route de Metz 57130 JOUY AUX ARCHES Représentée par Me WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE INTIMES : Madame Livia X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représentée Me PETIT, avocat au barreau de METZ POLE EMPLOI Rue du Pont à Seille 57000 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

...2014-05-14T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DUquatorze Mai deux mille quatorze Arrêt no 14/ 00287 14 Mai 2014 - RG No 12/ 00099 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 07 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 57070 METZ Représenté par Me PETIT, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 613-23. 02. 12 du 23/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMES : ASSOCIATION ISLAMIQUE DE METZ, prise en la personne de son représentant légal 34 Rue Basse Seille 57000 METZ Représentée par Me KADRI, avocat...

...2014-05-14T12:00:00.000Z...Arrêt no 14/ 00272 14 Mai 2014 - RG No 12/ 00101 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 05 Décembre 2011 09/ 601 AD - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Pascal X......Chez M. Joseph X...57200 BLIESBRUCK Représenté par Me CHAUVE-GRAY, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Germain Y...exploitant l'entreprise à l'enseigne " ..." ...57430 SARRALBE Comparant assisté de Me HECKEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me HOEN, avocat au barreau de...