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| CJUE, Ordonnance de la Cour, SolarWorld AG contre Commission européenne., 10/03/2016, C-142/15
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Article 263 TFUE – Critère de l’affectation directe – Pourvoi manifestement non... ...C-142/15...ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 10 mars 2016 * «Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Article 263 TFUE – Critère de l’affectation directe – Pourvoi manifestement non fondé – Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels cellules et wafers originaires ou en provenance de Chine – Règlement CE n° 1225/2009 – Article 8 – Offre d’un engagement de prix par des producteurs...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, SolarWorld AG contre Commission européenne., 10/03/2016, C-312/15
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi manifestement non fondé – Règlement UE no 513/2013 – Dumping –... ...C-312/15...ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 10 mars 2016 * «Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi manifestement non fondé – Règlement UE n° 513/2013 – Dumping – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels cellules et wafers originaires ou en provenance de Chine – Droit antidumping provisoire – Droit antidumping définitif – Non-lieu à statuer – Perte de l’intérêt à agir» Dans...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume d'Espagne., 10/03/2016, C-38/15
Manquement d’État - Directive 91/271/CEE - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Systèmes de collecte et de traitement - Rejets dans des... ...C-38/15...ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 10 mars 2016 * «Manquement d’État – Directive 91/271/CEE – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Systèmes de collecte et de traitement – Rejets dans des zones sensibles – Méthode de surveillance – Prélèvements d’échantillons» Dans l’affaire C‑38/15, ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit le 2 février 2015, Commission européenne, représentée par M^me E. Sanfrutos...
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale... ...T-160/15...fra fr 2016-12-07T07:22:14.188+01:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 10 mars 2016.#LG Developpement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI.#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MINICARGO – Marque communautaire verbale antérieure MINI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009.#Affaire...
Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Curodont – Marque nationale verbale antérieure... ...T-53/15...Arrêt du Tribunal septième chambre du 10 mars 2016 credentis AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI Arrêt du Tribunal septième chambre du 10 mars 2016 Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Curodont – Marque nationale verbale antérieure Eurodont – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 Marque...
| 335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160310-15BX03157...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite sans délai à la frontière et lui a refusé l'accès au territoire français pendant une durée de trois ans, ensemble l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel cette même autorité a décidé son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1504137 du 17 septembre 2015, le magistrat...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160310-15BX03224...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 19 mars 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501841 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2015, MmeC..., représentée...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160310-15BX03398...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 16 avril 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1501201 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 octobre et le 10 décembre 2015, M...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160310-15BX03461...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 février 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1501591 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2015, M.C..., représentée par MeA..., demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160310-15BX03498...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F..., aliasD..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 21 avril 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502285 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2015, M.D...
