Recherche de num_arret:19 date_arret:2022-02-16 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20220216-19PA03884...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1719465/1-1 du 2 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de 1 036 501 euros en droits et 921 826 euros en majorations et...

...ECLI:FR:CCASS:2022:18.19.925...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° E 18-19.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Op Serv, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 18-19.925 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 3, dans le...

...ECLI:FR:CCASS:2022:19.17.679...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10174 F Pourvoi n° J 19-17.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. Z O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 19-17.679 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pride Forasol...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...ECLI:FR:CCASS:2022:19.17871...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 360 FS-B sur le deuxième moyen Pourvoi n° T 19-17.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. F M, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 19-17.871 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2022:19.20562...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° T 19-20.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ La société Adresse 5, société civile, 2°/ le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien Médoc, groupement foncier agricole, ayant tous deux leurs...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Annulation de la décision... ... DECISION Cour d'appel de Versailles 2019-06-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 214 FS-B sur le second moyen Pourvois n° 19-21.140 à 19-21.147 19-21.149 19-21.150 19-21.152 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. L. Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de...

... DECISION Cour d'appel de Versailles 2019-06-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 215 FS-D Pourvoi n° E 19-21.148 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Kantar TNS-MB, société par actions...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Société civile professionnelle - Retrait - Procédure - Appel - Débats -... ...2022-07-19T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : NL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 147 FS-B Pourvoi n° S 19-21.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. B N, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° S 19-21.504 contre l'arrêt rendu le 13...

...ECLI:FR:CCASS:2022:19.23.553...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10156 F Pourvois n° U 19-23.553 W 19-23.555 X 19-23.556 A 19-23.559 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ Mme C K, domiciliée Adresse 3, 2°/ Mme Z U, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme Y D, domiciliée Adresse 4, 4°/ Mme S G, domiciliée...

...ECLI:FR:CCASS:2022:19.23985...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° P 19-23.985 Aide juridictionnelle de droit en défense au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle auprès de la Cour de cassation en date du 14 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 M. I O, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° P...