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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01122
68-03-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PEREMPTION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA01122...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 mai 1996 sous le n 96LY01122, présentée par M. et Mme Jacques X..., demeurant ... ; M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01293
68-03-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA01293...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de PARADOU ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 mai 1996 sous le n 96LY01293, présentée pour la commune de PARADOU...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01405
68-024 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT PUBLIC ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA01405...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la ville d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 juin 1996 sous le n 96LY01405, présentée pour la ville d'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01406
38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA01406...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DELEGUE AU LOGEMENT ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 juin 1996 sous le n 96LY01406, présenté par le MINISTRE DELEGUE AU LOGEMENT ; Le MINISTRE DELEGUE AU LOGEMENT demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01514
68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA01514...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 juillet 1996 sous le n 96LY01514, présentée pour M. Jean Z..., demeurant Plan de la Galle à Uchaux 84110...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01515
68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA01515...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 2 juillet 1996 sous le n 96LY01515, présentée pour M. Jean Z..., demeurant à Plan de la Galle, Uchaux 84110...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA01516
68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA01516...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 2 juillet 1996, sous le n 96LY01516, présentée pour M. Jean Z..., demeurant Plan de la Galle à Uchaux 84110...
55-03-04-01-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA02215-97MA01661-96MA02214-97MA01660...Vu I - les ordonnances en date du 29 août 1997 par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, les requêtes présentées pour Mme Elisabeth Y... ; Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 19 septembre 1996 sous...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA11560
54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA11560...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme DEGLIESPOSTI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 22 juillet 1996 sous le n 96BX01560, présentée par Mme Christiane X..., demeurant ... ; Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 juin 1998, 96MA11668
01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980616-96MA11668...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Régis FERRIER ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 août 1996 sous le n 96BX01668, présentée par M. X..., demeurant ... ; M...
