Recherche de parties:Me Betel N. Marcel dans la jurisprudence francophone
| Tchad, Cour suprême, Chambre administrative, 18 octobre 2006, 003/06
... NDOADINGAR NEKAOUBE FRANCIS Me Betel N. Marcel MINISTERE DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE ...Arrêt: 014/CS/CA/SC/06 du 18/10/06 P. n° 003/06 du 01/02/06 Affaire: NDOADINGAR NEKAOUBE FRANCIS Me Betel N. Marcelcel C/ MINISTERE DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE Objet : Requête aux fins de réclamation de deux mois de salaire septembre et octobre et dommages et intérêts. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Section Contentieuse En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le dix huit octobre deux mille six, où étaient présents et...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 05 janvier 2006, 001/CS/CJ/SC/06
... MAHAMAT SEID ABBA ZENE Me Ngadjadoum Josué MONGAR LE MOULDJINGAR Me Betel N. Marcel ...Arrêt: N° 001/CS/CJ/SC/06 Du 05/01/2006 F.C n° 163/05 T.n° 92/05 Affaire: A Aa C B Me Ngadjadoum Josuésué C/ MONGAR LE MOULDJINGAR Me Betel N. Marcell Objet: Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt N° 032/04 rendu en date du 15/03/04 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 novembre 2005, 043/CS/CJ/SC/05
... MAHAMAT AWADA et autres Me Zassino F. Paul Dr JACQUES NANADOUMNGAR Me Betel N. Marcel ...Arrêt: N° 043/CS/CJ/SC/05 du 17/11/2005 Affaire: A C et autres Me Zassino F. Paulaul C/ Dr Ac B Me Betel N. Marcell Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 070/02 du 25/01/2002 rendu par la cour d'appel de N'djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Section civile, Coutumière et commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le dix sept novembre deux mille cinq, où étaient présents et siégeaient: Belkoulayo...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 07 avril 2005, 001/CJ/CEMAC/CJ/05
... TASHA LOWEH Lawrence Mes BETEL N. Marcel et Samuel NGUE CEMAC, représentée par son...COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ ARRÊT N°001/CJ/CEMAC/CJ/05 Du 07/04/2005 _ Ai AH Aa Mes BETEL N. Marcel et Samuel NGUEGCE C/ CEMAC, représentée par son Secrétaire Exécutif Me MAHAMAT H. ABAKAR Recours en indemnisation _ La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à X République du Tchad le sept avril deux mille...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 février 2005, 010/CS/CJ/SC/05
... Neïkoubou Mbaïdinguim Me Betel N. Marcel Mbaya Mbaissanda Mes Amady et Padaré ...Arrêt: N° 010/CS/CJ/SC/05 Du 17/02/2005 FC: 71/00 Affaire: Ab Ad Me Betel N. Marcelcel C/ Af AcAc Mes Ag et Padaré Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 337/00 rendu en date du 26/06/00 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix sept février deux mille quatre ou étaient présents et...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 février 2005, 011/CS/CJ/SC/05
... Dame Colette Lacloux Aïssatou Me J. B. Padaré Issa Djedeli Me Betel N. Marcel ...Arrêt: N° 011/CS/CJ/SC/05 Du 17/02/2005 Affaire: Dame Ae Aa Ad Me J. B. Padaréaré C/ Ab Ac Me Betel N. Marcell Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 066/02 rendu en date du 25/01/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix sept février deux mille cinq ou étaient présents et siégeaient...
| Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 11 novembre 2004, 036/CS/CJ/SC/04
... Ayant Droit MADJITANGAR NGAORBE Me Betel N. Marcel AIR AFRIQUE Me Thomas Dingamgoto ...Arrêt: N° 036/CS/CJ/SC/04 Du 11/11/2004 F.C n° 34/99 T.n° 21/99 Affaire: Ayant Droit A Aa Me Betel N. Marcelcel C/ AIR AFRIQUE Me Thomas Dingamgotoo Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 385/99 rendu en date du 17/7/99 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue a ladite cour en matière civile, le onze novembre deux mille...
| CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 27 novembre 2002, 008/CJ/CEMAC/CJ/2002
Demande de paiement d'honoraires ... ... Me Betel N. Marcel Tasha Loweh Lawrence Cabinet Me Amady Nathé ...COUR DE JUSTICE _ CHAMBRE JUDICIAIRE _ REP. N° 008 /CJ/CEMAC/CJ/02 Du 27/11/2002 _ Affaire: Me Betel N. Marcel C/ Ab X Aa Cabinet Me Amady Nathé _ Demande de paiement d'honoraires _ COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale siégeant à N'Djamena, en République du Tchad, le vingt sept novembre deux mille deux et composée de Messieurs...
