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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception tacite - Volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux -... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e Chambre civile, au profit : 1°/ de la Compagnie Groupama-Samda, service régional des...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de la Mutuelle des Architectes Français MAF, dont le siège est ..., 2°/ de M. Didier Z..., demeurant ... en Plaine, 3°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 4°/ du Syndicat des copropriétaires de la...

ACTION EN JUSTICE - Exercice abusif - Faute - Appel - Absence de malice ou de légèreté blâmable. ... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Reims Chambre civile, Section 1, au profit de la société Matot Braine, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...

EXECUTION PROVISOIRE - Effets - Infirmation de la décision - Restitution des sommes versées - Condition - Preuve des versements. ... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'Archet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Angers audience solennelle, au profit de M. X... Kerc'Hrom, demeurant...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dilou Colar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e Chambre sociale, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e Chambre sociale, au profit de la société Epi Coordination, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ... B 3 EK, 33400 Talence, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section A, au profit de M. Laurent Y..., demeurant ..., 33650 La Brede, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gymnase Club Lyon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon Section activités diverses, au profit Mme Sophie X..., demeurant Le Clos de la Pinette, 69530 Brignais, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Alès, en matière électorale au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998, o...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 17 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Alès contentieux électoral, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998, o...