Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CAMBOULIVES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mars 1963, 61-12400
...M. CAMBOULIVES...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, ALORS QU'ELLE TENTAIT D'EVITER LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE, MAIS VIRAIT A GAUCHE, POUR RENTRER CHEZ LUI, DAME Y..., QUI ROULAIT A VELOMOTEUR, HEURTA ET BLESSA DAME X..., QUI SE TENAIT DEVANT LA PORTE DE LA COUR DE L'IMMEUBLE ; QUE DAME X..., SE RECLAMANT TANT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, QUE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A ASSIGNE DAME Y... ET LA COMPAGNIE "LES TRAVAILLEURS FRANCAIS", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; QUE DAME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 1962, 59-11557
RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - GARDIEN - NAVIRE - NAVIRE AFFRETE PAR LES TRANSPORTS MARITIMES DE... ...PRESIDENT : M. CAMBOULIVES...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA COMPAGNIE DE NAVIGATION PAQUET, MAIS AFFRETE PAR L'ETAT, ET ANCRE EN RADE DE PORT-BOUET, AVAIT PRIS PLACE DANS UN FILET SERVANT A HISSER LES MARCHANDISES SUR LE BATEAU, FUT BLESSE AU COURS DE LA MANOEUVRE DE CET ENGIN ; QU'APRES AVOIR RECU LES...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 1962, 60-11902
JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE - RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - DEFENDEUR FAISANT VALOIR QU'IL N'A AGI QUE SOUS... ...PRESIDENT : M CAMBOULIVES...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE COMPTOIR GENERAL DE LA BIMBELOTERIE, QUI PRETENDAIT AVOIR ETE VICTIME DE DIVERS DETOURNEMENTS, COMMIS PAR CERTAINS DE SES PREPOSES, PORTA PLAINTE DEVANT LA JURIDICTION PENALE CONTRE EUX ET, NOTAMMENT, CONTRE X..., SON EPOUSE ET SON BEAU-FILS Y...-X... ; QUE X... ET Y...-X... BENEFICIERENT, A TITRE PERSONNEL, DE L'AMNISTIE PREVUE PAR L'ARTICLE 29 DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 1962, 61-10747
1° DIVORCE - SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - FAITS ETABLIS PAR UNE PROCEDURE PENALE AYANT ABOUTI A UN... ...PRESIDENT : M. CAMBOULIVES...SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR, PRISE D'OFFICE, DU MOYEN ADDITIONNEL ; ATTENDU QUE, SUR LE POURVOI FORME LE 9 MARS 1961 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1960, DAME Z..., DEMANDERESSE AU POURVOI, A DEPOSE LE 26 MAI 1961 UN MEMOIRE AMPLIATIF PROPOSANT DEUX MOYENS DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 229, 232 ET 1351 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 135A DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 238 DU CODE CIVIL ; QUE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 1962, 61-11289
...M. CAMBOULIVES...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, X..., QUI SUIVAIT LE TERRE-PLEIN D'UNE VOIE URBAINE FIT UNE CHUTE EN GLISSANT SUR DU GRAVIER, DEPOSE A CET ENDROIT PAR L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS PIANI ET SE BLESSA ; QU'IL A ASSIGNE PIANI EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE MARSEILLE ET LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU SUD-EST SONT INTERVENUES A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET DE S'ETRE CONTREDIT EN DECLARANT SUCCESSIVEMENT QUE LE TAS DE GRAVIER AVAIT...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 janvier 1961, 59-12199
...M. CAMBOULIVES...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 31 BIS DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 ART. 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 145 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 DANS SA REDACTION ANTERIEURE ET POSTERIEURE AU 29 NOVEMBRE 1954, ENSEMBLE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 20 MARS 1954 ET L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 29 NOVEMBRE DE LA MEME ANNEE ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 31 BIS SUSVISE DISPOSE QUE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, SONT CONSIDEREES COMME REMUNERATIONS, TOUTES LES SOMMES VERSEES OU DUES EN CONTREPARTIE OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, NOTAMMENT LES SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES DE CONGES...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 juin 1957, 57-06363
RESPONSABILITE CIVILE - COMMETTANT PREPOSE - ABUS DE FONCTIONS - VEHICULE MUNICIPAL UTILISE A DES FINS PERSONNELLES Si le commettant peut, en... ...Pdt M. Camboulives CDFF...Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1384 alinéa 5 du Code civil ; Attendu que si le commettant peut, en dehors du dommage causé par le préposé dans l'exercice de ses fonctions, être également déclaré responsable des conséquences dommageables de l'activité de son employé lorsque celle-ci s'exerce vers le but qu'il lui a fixé, ou plus exceptionnellement et suivant les circonstances, lorsque le préposé a utilisé à des fins étrangères...
