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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1507439 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2016, le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour d'annuler ce jugement. Il soutient que l'intéressé a un comportement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2016 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1606799 du 30 novembre 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2017, Mme C...représentée par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 12 février 2016 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1604461 du 30 décembre 2016 le Tribunal administratif de Versailles a annulé ces décisions et enjoint au PREFET DE L'ESSONNE ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence actuel de...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que des intérêts et majorations y afférents. Par un jugement n° 1404486 du 22 janvier 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 19-03-04-01... ...M. CAMPOY...Vu, I° sous le n°16VE00610, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASSOCIATION B2V GESTION a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1408014 du 28 décembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1310058 et 1402149 du 10 mars 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS FINCORP a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des compléments d'impôt sur les sociétés et des majorations et intérêts de retard auxquels elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2008 et 2009, à raison de la remise en cause des créances des crédits d'impôt en faveur de la recherche de la SAS Panoranet, d'un...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS DEKRA FRANCE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2011 du fait de la remise en cause d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement d'un montant de 70 414 euros, majorée des intérêts...

...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des majorations correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1302260 du 14 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2016 et un mémoire en réplique enregistré le 18 avril 2017, M. et MmeB...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. CAMPOY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1411486 du 7 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...