Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARRIER dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 27 février 2015 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de d'abroger l'arrêté du 27 septembre 2013 portant refus de certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et la décision 27 février 2015 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement du 1 de...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comptoir Lyonnais de soudage a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspectrice du travail du Rhône du 10 juillet 2012 ayant autorisé le licenciement de M.F.... Par un jugement n° 1301396 du 8 mars 2016, le...

18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Viamedis, représentée par MeA..., a demandé dans le dernier état de ses écritures le 9 juin 2016 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'ensemble des titres de recettes visés par la trésorerie de Lyon dans l'avis d'opposition à tiers détenteur n° 20200/2016/4890511917, d'un montant de 22 879,47 euros réceptionné par l'intermédiaire de la société BNP Paribas le 20 mai 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...veuveD..., représentée par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans le délai d'un mois à compter du jugement, de lui délivrer un titre de séjour, et à défaut, de réexaminer sa...

18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Viamedis, représentée par MeB..., a demandé dans le dernier état de ses écritures le 9 juin 2016 au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'ensemble des titres de recettes visés par la trésorerie de Lyon dans l'avis d'opposition à tiers détenteur n° 20200/2016/4890209517, d'un montant de 17 089,35 euros reçu par l'intermédiaire de la société BNP Paribas le 20 mai 2016 ; 2...

18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Viamedis, représentée par MeA..., a demandé dans le dernier état de ses écritures le 9 juin 2016 au tribunal administratif de Lyon ; 1° d'annuler l'ensemble des titres de recettes visés par la trésorerie de Lyon dans l'avis d'opposition à tiers détenteur n° 20200/2016/4890209617, d'un montant de 17 042,30 euros reçu par l'intermédiaire de la société BNP Paribas le 20 mai 2016 ; 2...

...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 29 900 euros en réparation des préjudices en lien avec l'infection nosocomiale dont il a été victime dans les suites de l'intervention chirurgicale subie le 7 avril 2009 et avec la prise en charge fautive dont il a fait l'objet fin avril début mai 2009 ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise aux fins d'évaluer, d'une part, son préjudice découlant directement des fautes...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mars 2016 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par jugement n° 1601961 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... F...D..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 22 mai 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1701569 du 28 août 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2017, Mme E..., représentée par...

...M. CARRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...et Mme B...E..., épouse D...ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 3 janvier 2017, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700863-1700873 du 16 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête...