Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Delahaye dans la jurisprudence francophone

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 31 janvier 2023, 1er septembre 2023 et le 31 mai 2024, la commune de Millebosc, représentée par Me Monamy, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne Le Quesnot à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Guerville ; 2° à titre subsidiaire, en cas d'annulation partielle de...

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers du conseil académique de l'université de Picardie Jules Verne a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion définitive de cet établissement. Par un jugement n° 2102610 du 20 avril 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M. B...

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 22 avril 2024, la société Ferme éolienne de Sainte-Cécile, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Camiers ; 2° d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de reprendre l'instruction de la demande d'autorisation...

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le président de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant au versement à l'association de gestion des œuvres sociales AGOS, ou à la structure qui serait venue aux droits de cette association, de la subvention couvrant la charge nécessaire au paiement de sa rente viagère acquise à la date du 30 mars 1992 en sa qualité d'ancien élu de la région Picardie entre 1986 et 2010. Par un jugement n...

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite du 29 août 2020 par laquelle le président de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant au versement à l'association de gestion des œuvres sociales AGOS, ou à la structure qui serait venue aux droits de cette association, de la subvention couvrant la charge nécessaire au paiement de sa rente viagère acquise à la date du 30 mars 1992 en sa qualité d'ancien élu de la région Picardie entre 1986 et 1993, puis entre 1998...

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... née C... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison du manquement de l'établissement à son devoir d'information préalablement à l'intervention du 12 juin 2013, à l'origine d'une perte de chance de se soustraire à cette intervention de 70 % et d'un préjudice d'impréparation...

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme F... C... épouse E..., agissant en leur nom propre et en leur qualité d'ayants droit de leur fille A..., ont demandé au tribunal administratif de B... de condamner le département du Nord à leur verser la somme totale de 32 200 euros à raison de fautes commises par le département du Nord dans la prise en charge de leur fille. Par un jugement n° 2005788 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de B... a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier Durécu Lavoisier de Darnetal à lui verser la somme totale de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite du non-renouvellement de son contrat de travail. Par un jugement n° 2102663 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2023 et 27 janvier...

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser une somme de 54 166,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par cet établissement lors de sa prise en charge en 2015. Par un jugement n° 2103920 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Laon à verser à Mme A... une somme de 2 656,65 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur...

...M. Delahaye...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302729 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023 et un mémoire enregistré le...