Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ETIENVRE dans la jurisprudence francophone

335 Étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou de lui accorder un titre de...

335 Étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et édicté à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par...

335 Étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour dans un délai de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et E... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la maire de Lommoye a refusé de leur accorder le permis de construire n° PC 078344 21 F0004 déposé le 6 avril 2021, d'enjoindre à la maire de Lommoye de leur délivrer le certificat de permis tacite prévu à l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme, et l'autorisation...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 23 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme PLU de la commune de Brières-les-Scellés en tant que la parcelle cadastrée ZK n° 215 a été classée en zone N Na et de mettre à la charge de la commune de Brières-les-Scellés la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Une pièce en plus a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Longpont-sur-Orge a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme PLU et de mettre à la charge de la commune de Longpont-sur-Orge la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Slam Métallerie a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'université Paris-Saclay à lui verser une somme de 303 328,42 euros au titre du solde du marché " Travaux de serrurerie pour la construction de l'Institut de sciences moléculaires d'Orsay à l'université de Paris-Orsay ", et une somme de 4 687 euros, à parfaire, au titre des intérêts moratoires, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2111858 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles l'a radiée des cadres, ainsi que la décision du 16 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de prendre une nouvelle décision prononçant son licenciement au terme de sa première année de stage, dans un délai de quinze jours...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2110296 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...