Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Rouviere dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 30 juin 2000, 981182 et 981211
54-06-05-11,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -CAFrais justifiés par une... ...M. Rouvière
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 13 janvier 2000, 971965
19-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS - PENALITES POUR DISTRIBUTION OCCULTE DE REVENUS... ...M. Rouvière
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 27 juillet 1999, 97PA03256
54-05-04-02,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Désistement d'instance accepté sans réserve par le défendeur - Effet... ...M. Rouvière...VU, enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 1997, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC d'HABITATIONS à LOYERS MODERES de COURBEVOIE, dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice, M. Z..., par Me X..., avocat ; l'OFFICE PUBLIC d'HABITATIONS à LOYERS MODERES de COURBEVOIE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 970552/5 du 2 juillet 1997, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 06 juillet 1999, 99PA00033
39-02-02-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHES D'ETUDES... ...M. Rouvière...VU la requête, enregistrée le 6 janvier 1999, présentée par la REGION ILE-DE-FRANCE ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9715893/6 en date du 6 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction et l'extension du Conservatoire des arts et métiers de Saint-Denis Seine Saint-Denis ; 2 de rejeter la demande du préfet de la REGION ILE-DE-FRANCE ; VU les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 06 avril 1999, 96PA01648
54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE -Absence de conclusions à fin de désistement en première instance - Renonciation... ...M. Rouvière...VU la requête, enregistrée le 7 juin 1996, présentée pour l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI, dont le siège est ..., par la SCP de CHAISEMARTIN-COURJON, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'INPI demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9300463/5 en date du 14 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé la décision du 17 décembre 1991 de son directeur général en tant qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 09 mars 1999, 98PA02854 et 98PA02855
54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE -Exécution de l'ordonnance - Ordonnance... ...M. Rouvière...VU I la requête, enregistrée sous le n 98PA02854 au greffe de la cour le 12 août 1998 présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS dont le siège social est situé ... à Paris 75009, représentée par Me CHAULET, avocat ; la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 1998 par laquelle le président délégué du tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser, à titre de provision...
01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE -Régime électoral applicable à la chambre de... ...M. Rouvière...VU I le recours enregistré au greffe de la cour le 17 mars 1998 sous le n 98PA00685 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; VU II le recours enregistré au greffe de la cour le 19 mars 1998 sous le n 98PA00705 présenté par le PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE , Préfet de Paris ; VU III la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 1998 sous le n 98PA00673 présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 05 novembre 1998, 96PA01747
13-025,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE -Personnels de la Banque de France - Conditions de travail - Temps de travail -... ...M. Rouvière...4ème Chambre A VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 19 juin et 25 septembre 1996, présentés pour M. David X... demeurant ..., représenté par la SCP DEHORS et GUIZARD, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 mars 1996 qui a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation de la Banque de France à lui verser les sommes de : 73.790,57 F au titre de rappels...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 05 novembre 1998, 97PA00327
01-04-03-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -... ...M. Rouvière...4ème Chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 1997, la requête présentée pour la COMMUNE de LE MEE-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 31 mars 1995, par la Y... FRANCOIS et GILLET, avocat ; la COMMUNE de LE MEE-SUR-SEINE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 22 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 06 octobre 1998, 97PA01708
36-07-07-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION... ...M. Rouvière...4ème Chambre VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 2 juillet et 7 août 1997, présentés pour la COMMUNE DE VILLEPARISIS, représentée par son maire en exercice, représentée par la SCP MILON- SIMON et associés, avocat ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 20 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. X..., d'une part, annulé la décision...
