Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme AUBERT dans la jurisprudence francophone

...Mme Aubert-Monpeyssen conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme I... a été engagée le 2 septembre 2013, par la société Tolix Steel Design, en qualité de chef de projet, catégorie cadre ; qu'elle a été licenciée le 15 mai 2014 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen...

...Mme Aubert-Monpeyssen président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alter Ego ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 janvier 2017, que M. X... a été engagé le 3 novembre 2003 par la société Alter Ego en qualité de responsable commercial de secteur ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 10 mai 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture et de l'exécution de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le...

...Mme Aubert-Monpeyssen conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant relevé, sans dénaturation, que la démission avait été donnée dans un écrit non motivé du 25 août 2009, que le seul grief invoqué de manière contemporaine à la démission par le salarié a été définitivement jugé non établi, l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes...

...Mme Aubert-Monpeyssen conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., gérant des sociétés Le Verger des muses et Le Verger des reines a cédé, en avril et mai 2010, ses parts dans ces sociétés à la société Res multimedia ; qu'il a conclu, le 2 novembre 2010, un contrat de travail avec cette dernière en qualité de responsable de l'expansion librairie, pour un salaire mensuel...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par une ordonnance n° 1608524 du 19 octobre 2016, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Lorima a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 octobre 2009 pour un montant de 39 248 euros. Par un jugement n° 1302072 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2015 et 12 mai 2016, la SAS Lorima, représentée par...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL J. Letournel a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 ; Par un jugement n° 1302125 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2015 et 20 octobre 2016, la SARL J. Letournel puis Me B...A..., agissant en qualit...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Meunier Industries a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, en droits et intérêts de retard, de la somme totale de 33 489 euros mise à sa charge au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008 correspondant à une créance au titre du report en arrière de déficits. Par un jugement n° 1302275 du 28 août 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2015, la SAS Meunier Industries, représentée par...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Système Ingénierie Télécom a demandé au tribunal administratif d'Orléans la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1402907 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2015 et 12 juillet 2016, la SA Système Ingénierie Télécom, représentée par...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, à hauteur, respectivement, de 2 760 et 5 656 euros. Par un jugement n° 1500645 du 21 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2016, M. et MmeA..., représentés par Me C..., demandent à la cour...