Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BONIFACJ dans la jurisprudence francophone

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France CCIR a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 2103089/2-2 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M. A..., représenté par Me Bellanger, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2205472 du 26 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 14 février 2022, et a enjoint au préfet de délivrer à M. A..., sous réserve d'un changement dans les...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Randriambao a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler : 1° la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, notifiée le 4 décembre 2019, en tant qu'elle rattache ses fonctions au groupe n°3 du corps des greffiers des services judiciaires pour l'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RIFSEEP, au lieu du groupe n°2, et en tant qu'elle prend effet le 1er janvier 2019 au lieu du 1er novembre 2018...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 12 avril 2024 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2408525/8 du 26 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du préfet de police du 12 avril 2024...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2304543 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2024, et par un mémoire...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant deux mois par la rectrice de l'académie de Créteil sur sa demande du 17 octobre 2023 tendant à l'exécution de la décision du 29 août 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH du Val-de-Marne a attribué à son enfant, D... B..., une aide mutualisée aux élèves handicapés du 1er septembre 2023 au 31 août 2026. Par un...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2416579/8 du 4 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle et de lui délivrer une carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2410568/6-3 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a annul...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2424041/8 du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2024, M. A..., représenté par Me Lerein...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil dans le dernier état de ses écritures : 1° à titre principal, de condamner la commune de Gagny à lui verser la somme de 421 936 euros, sauf à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de son maintien dans une situation de vacataire, de l'illégalité du refus de la commune de le recruter sur un contrat à durée indéterminée et de l'illégalité de sa cessation de fonctions à compter du 5 juillet 2007 ; 2° à titre...