Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BONIFACJ dans la jurisprudence francophone

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six demandes, la société Ryanair Designated Activity Company société Ryanair a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler respectivement : - l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea ; - l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Toulouse et l'Algérie par la société Air France ; - l'arrêté du 13 février...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le centre hospitalier de Saint-Denis CHSD sur sa demande indemnitaire préalable du 18 juillet 2019, et de condamner le CHSD à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'actes de harcèlement moral. Par un jugement n° 1911998 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler : 1° la décision du 21 octobre 2021 par laquelle l'adjoint au directeur de l'Institution nationale des Invalides INI a, d'une part, refusé son intégration au sein de cette institution et, d'autre part, prolongé son détachement du 1er juillet 2021 au 31 janvier 2022 ; 2° la décision du 25 novembre 2021 par laquelle l'adjoint au directeur de l'INI a refusé de renouveler son détachement au-delà du 1er février 2022. Par...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Paris-Nord Val-de-Seine a prolongé son contrat de travail jusqu'au 31 mars 2018 et ne l'a pas renouvelé. Par une ordonnance n° 2206909/2-2 du 20 mai 2022, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler : 1° le courrier daté du 27 novembre 2019 par lequel le président du conseil départemental de Seine-et-Marne l'a informé de sa mutation dans l'intérêt du service à compter du 1er décembre 2019 ; 2° l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a décidé son changement d'affectation à compter du 1er décembre 2019 ; 3° l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le président du...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 7 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Villejuif a rejeté implicitement sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2° d'enjoindre à la commune de Villejuif de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et notamment de prendre en charge le montant définitif des frais et honoraires de justice qu'elle a engagés, s'élevant à la date de la requête à 4 724,20 euros TTC...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le directeur adjoint, chargé des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a déclaré démissionnaire d'office pour abandon de poste à compter du 1er janvier 2020 ; 2° de requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement nul ; 3° de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui verser les...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2222942/2-3 du...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/17-1087 du 13 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 15 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1900713/3-3 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Par une décision n° 469330 du 20 juillet 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 20PA02728...

...Mme BONIFACJ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H..., M. J... A..., M. F... A..., Mme I..., Mme B... C... K... et M. G... E... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser chacun la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi à la suite du décès de leur grand-mère. Par un jugement n° 2115242 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à chacun des requérants la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral subi. Procédure devant la Cour...