Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme EVRARD dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2022 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par jugements n° 2202316 et n° 2202315 du 17 juillet 2023, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour I...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Serge Bayle d'Aigueperse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie à compter du 15 août 2019 et, d'autre part, la décision du 5 septembre 2019...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service, au-delà du 6 janvier 2019, de sa pathologie. Par jugement n° 2101871 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite sur demande. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête n° 2001766, M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du maire de Voiron du 16 septembre 2019 refusant de reporter la date de son admission à la retraite au 1er mai 2020, d'autre part, d'enjoindre à la commune de le réintégrer dans ses fonctions pour la période du 1er octobre 2019 au 1er mai 2020 et de régulariser sa situation et ses droits à carrière...

01-09-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes non réglementaires.... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Notre-Dame-de-Commiers a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté son recours gracieux du 25 octobre 2019 tendant à l'abrogation de la délibération du conseil métropolitain du 4 mars 2016. Par jugement n° 2001277 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a...

135-02-03-02-04-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la circulation et du stationnement. -... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Chenôve refusant la suppression d'une place de stationnement implantée devant l'accès piéton à leur domicile. Par un jugement n° 2002611 du 17 octobre 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 39-06-01 Marchés et contrats... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat mixte du lac d'Annecy SILA et les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société Alpes Technologies et son assureur, la société XL Insurance Compagny SE, à leur verser la somme de 927 136,77 euros. Par un jugement n° 1907923 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour un an. Par un jugement n° 2300521...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme EVRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet de la Loire, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département de la Loire pour une durée maximale de...