Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARTEL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 février 2007, 03PA00977
...Mme MARTEL...Vu la décision du 6 juillet 2006 par laquelle la cour administrative d'appel a, avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée par la SOCIETE DE GERANCE HOTELIERE ET D'INVESTISSEMENT tendant à une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 à 2000 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre, ordonné qu'il soit procédé à un supplément d'instruction aux fins pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de produire les éléments permettant de vérifier que les communes du Kremlin-Bicêtre, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 février 2007, 03PA01996
...Mme MARTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2003, présentée pour la SOCIETE FRADHOR, dont le siège est 7 place du 11 Novembre 1918 à Bobigny 93000, par Me Cassin ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9711711, en date du 27 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Clichy-sous-Bois à lui payer une somme de 232 299 251, 24 F, assortie des intérêts de droit, à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner la commune de Clichy-sous-Bois à lui payer une somme de 34 942 626, 40 euros...
...Mme MARTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 2002, présentée pour la SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION IMMOBILIERE SIPARIM, ayant son siège ... par Me X... ; la SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION IMMOBILIERE SIPARIM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9820455 9820460 98 20505 en date du 22 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des cotisations à la taxe sur les locaux à usage de bureaux à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994,1995, 1996, ainsi que des intérêts...
...Mme MARTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2002, présentée pour la SNC NATIOCREDIMURS, ayant son siège ... par Me X... ; la SNC NATIOCREDIMURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9709089 9817885 en date du 3 juillet 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Colombes, à raison d'un immeuble sis ... ; 2° d'accorder les réductions demandées ; 3° de mettre à la charge de...
...Mme MARTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2003, présentée par M. Y X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°994515, 001043 en date du 10 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle qui lui ont été assignées au titre des années 1995 et 1996 ainsi que le dégrèvement partiel des cotisations de taxe professionnelle au titre des années 1997 à 1999 ; 2° d'accorder les réductions demandées ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le livre des...
...Mme MARTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2003, présentée pour M. X et Mme Y, demeurant ... par Me Engueleguele ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0011118 en date du 25 avril 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2000 par laquelle le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a rejeté leur demande de substitution du nom de BROCHAIN à celui de X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...Mme MARTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE NATIOCREDIMURS, dont le siège est ..., par Me X... ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 994722, en date du 11 avril 2003, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la réduction de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998, dans les rôles de la commune de Vitry-sur-Seine, à raison d'un immeuble sis ... ; 2° de prononcer la réduction sollicitée ; 3° de mettre...
...Mme MARTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2003, présentée par le Groupe de réflexion, d'animation et de protection du patrimoine de Thomery GRAP, dont le siège est ..., représenté par son président, et M. Y X, demeurant ... ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 024228, en date du 7 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne, née le 20 septembre 2002, refusant de rétablir la servitude prévue le long de la Seine par les articles 15 et suivants du...
...Mme MARTEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 2003, présentée pour la société JFCE, dont le siège est ..., par Me X... ; la société JFCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 002511 du 3 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 10 mai 2000, lui imposant la consignation d'une somme de 140 000 F ; 2° d'annuler cet arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...Mme MARTEL...Vu l'ordonnance n° 269366 du 20 août 2004, enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2004, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en vertu des dispositions de l'article R 351-1 du code de justice administrative, attribué à la cour la requête de la SOCIETE SITRI ; Vu la requête, enregistrée au Conseil d'Etat le 2 juillet 2004 et le mémoire complémentaire enregistré à la cour le 13 octobre 2004, présentés pour la SOCIETE D'IMPORTATION ET DE RENOVATIONS IMMOBILIERES SITRI, représentée par son gérant, et dont le siège est situé 12, rue Vignon à Paris 75009, par...
