Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme ROUSSELLE dans la jurisprudence francophone

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal d'Urcerey a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision du 28 mai 2018 par laquelle le maire d'Urcerey a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1801044 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulée cette délibération en tant qu'elle modifie le zonage de la parcelle cadastrée section AA n...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2016 par lequel le maire de Wissembourg a délivré à la société Entreprise de construction René Hemmerlé un permis d'aménager un lotissement sur une parcelle cadastrée section 18 n° 547, située rue du Prévôt sur le territoire de cette commune, ensemble la décision du 10 mars 2017 portant rejet de son recours gracieux formé le 25 janvier 2017. Par un jugement n° 1702416 du 22 décembre 2020, le tribunal...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a refusé de le réintégrer de manière effective dans ses fonctions en ne l'autorisant pas à reprendre ses gardes, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre de son préjudice moral et...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., Mme C... A... et la société Au Riesling ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 3 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Zellenberg a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1908160 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, M. et Mme A... et la société Au Riesling, représentés par...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Bréviandes à lui verser la somme globale de 17 992,62 euros en réparation des divers préjudices qu'elle soutient avoir subis à raison de l'absence de renouvellement de son contrat de travail. Par un jugement n° 2000784 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis, en droits et pénalités, au titre des années 2014 à 2016, d'autre part, des contributions sociales correspondantes mis à leur charge, en droits et pénalités, au titre de ces mêmes années. Par un jugement n° 1902794, 1902798 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ci-après SAS Gradel Décolletage Industries a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des majorations correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de l'année 2016. Par un jugement no 1901179 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Habit'art a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge en droits et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2016 ainsi que de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015. Par un jugement n°2005772 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le président de la communauté de communes de l'Alsace Bossue l'a placée en disponibilité d'office à compter du 18 juin 2019, ensemble la décision du 23 octobre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1909250 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

...Mme ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le président de l'université de Lorraine a décidé de suivre l'avis émis par la commission de réforme de l'admettre à la retraite pour invalidité à compter du 1er septembre 2019 à la suite d'une inaptitude totale et définitive à ses fonctions et à toutes fonctions dans la fonction publique de l'Etat. Par un jugement n° 2001332 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...