Recherche de dont les audiences ont été présidées par Presidente : Mme Belfort dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0087, 20 décembre 2006, JURITEXT000006952379
...Présidente : Mme Belfort...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/04948 No MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2006 DEMANDERESSE S.A. PROFESSIONNAL COMPUTER ASSOCIES ... - ZI LES VIGNES 93000 BOBIGNY représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A133 DÉFENDERESSES S.A. SUZA ... Zac du Pont YBLON 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R159 S.A.R.L. GOOGLE FRANCE 54-56 ... représentée par Me Alexandra...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 décembre 2006, JURITEXT000006951555
...Présidente : Mme Belfort...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/17045 No MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2006 DEMANDERESSE S.A. ALCEA ... représentée par Me Yoram LEKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A31 DÉFENDERESSES S.A.R.L. A7 PROTECTION Rives de Seine ... Société ABIOVA ... représentées par Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.241 Société Y... FRANCE ... de France BP 23 95871 BEZONS représentée par Me ALTERMAN BENEZRA, avocat au barreau...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 20 décembre 2006, JURITEXT000006952079
...Présidente : Mme Belfort...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/10941 No MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2006 DEMANDEURS Monsieur Michel X... DIT Y... ... 67000 STRASBOURG Société LA SAIF SOCIETE DES AUTEURS DES ARTS VISUEL ET DE L'IMAGE FIXE 3 rue Cassini 75014 PARIS représentée par Me Gilles VERCKEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 414 DÉFENDEURS S.A.R.L. MAIA FILMS 9 Rue René Boulanger 75010 PARIS représentée par Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2006, JURITEXT000006951554
...Présidente : Mme Belfort...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/00329 No MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2006 DEMANDERESSE Société MODLING 14370 MOULT représentée par Me Alain CLERY, de la SCP CLERY ET DE LA A... MROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.324 DÉFENDERESSE Société PAPETERIES SILL Rue du Moulin 62570 WIZERNES représentée par Me Jean CASTELAIN, de la SCP GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.14 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 décembre 2006, JURITEXT000006952026
...Présidente : Mme Belfort...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/04030 No MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDERESSE S.A.R.L. FRANCE EXCELLENCE ... représentée par Me JEANNE MARIE HENRIOT BELLARGENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J 100 DÉFENDERESSE Société PARFUMS TED Z... ... représentée par Me Christian HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.1219 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès A...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 06 décembre 2006, JURITEXT000006952025
...Présidente : Mme Belfort...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/02412 No MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2006 DEMANDERESSES S.A.R.L. EPB, sous le nom commercial La Chaise Longue 8, rue Princesse 75006 PARIS Madame Naomi X... ... 75006 PARIS représentées par Me Arnaud CASALONGA, de la SELAS CASALONGA avocat au barreau de PARIS, vestiaire K.177 DÉFENDEURS S.A.R.L. ROYAL RIVOLI 78 rue de Rivoli 75004 PARIS défaillante S.A. CONSORTIUM MENAGER PARISIEN 12 rue des Gravilliers 75003...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 novembre 2006, JURITEXT000006951749
...Présidente : Mme Belfort...TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 3ème section N° RG : 04/16319 N° MINUTE : Assignation du : 14 octobre 2004 Expédition exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDERESSE Socièté NORMALU Route de Sipes 68680 KEMBS représentée par Me Pierre COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.159 DEFENDERESSE S.A. NEWMAT .... 141 59320 HAUBOURDIN représentée par Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.255 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X... Vice-Président, signataire de la décision Agnès Y..., Vice-Président Pascal MATHIS...
