Recherche de qui ont été rapportées par Boyon dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 06 août 2003, 258912
...M. Boyon...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... A, élisant domicile à l'Association d'aide aux réfugiés Lomar, Centre culturel, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassadeur de France au Pakistan de lui restituer un passeport ; Il soutient que, pour obtenir la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français, il a présenté auprès des services consulaires de l'ambassade de France au Pakistan un passeport...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 août 2003, 258583
...M. Boyon...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 2003, présentée pour M. Chidi Ebere A et Mme Catherine B épouse A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fille Salomé A, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la décision par laquelle le consul général de France à Lagos a retenu le passeport et le titre de séjour de M. A, et, d'autre part, de la décision du consul général refusant à celui-ci la...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 01 août 2003, 258089
...M. Boyon...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abdellatif A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, l'exécution de la délibération du conseil d'administration restreint de l'université du Maine en date du 21 mai 2003 relative à la nomination d'un emploi de professeur des universités à l'institut universitaire de technologie du Mans et, d'autre part, l'exécution de l'avis émis par le directeur de cet institut le 14 mai 2003 sur...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 01 août 2003, 258493
...M. Boyon...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène A épouse B et M. Daniel B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de M. Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM. Léandre C et Jean-Robert D, élisant domicile chez Me Eric E, ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, l'exécution de la décision du consul général de France à Port-Gentil refusant la délivrance d'un passeport à M. Marius Bosco DONGMO KAGOUH et...
| France, Conseil d'État, 30 juillet 2003, 257576
...M. Boyon...Vu 1°, sous le n° 257576, la requête, enregistrée le 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par M. Christian C, demeurant ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du O R D O N N E : - Article 1er : La requête de M. Christian C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Christian C, au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à la...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 07 octobre 1991, 71001
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ...Boyon...Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes en date du 26 juillet 1985, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1985 et renvoyant au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 53 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée pour M. René X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 24 février 1984, présentée pour M. René X..., demeurant ..., et tendant à ce que l'Etat soit...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 07 octobre 1991, 93589
60-02-013 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC... ...Boyon...Vu, 1° à 43° les requêtes enregistrées le 22 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 93 589, présentée pour M. Antoine XW..., demeurant ... ; - n° 93 590, présentée pour Mme Gisèle D..., demeurant ... ; - n° 93 591, présentée pour M. Guy XA..., demeurant Quartier "La Tuilière" à Rognes 13840 ; - n° 93 592, présentée pour Mme Agnès SALLES, demeurant 28, rue du Rigaudon, Ferme Saint-Louis au Pontet 84130 ; - n° 93 593, présentée...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 07 octobre 1991, 93632
60-02-013 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC... ...Boyon...Vu, 1° à 44° les requêtes enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 93 632, présentée pour M. K... SOULAS, demeurant ... ; - n° 93 633, présentée pour Mme Hélène XK..., demeurant Haute Freydière à Givors 69700 ; - n° 93 634, présentée pour M. Paul XL..., demeurant ... ; - n° 93 635, présentée pour Mme Jeanine XM..., demeurant ... ; - n° 93 636, présentée pour M. Santo XI..., demeurant ... ; - n° 93 637, présentée pour Mme Suzanne...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 07 octobre 1991, 93676
60-02-013 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC... ...Boyon...Vu, 1° à 43° les requêtes enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 décembre 1987, sous les : - n° 93 676, présentée pour Mme Francine XC..., demeurant ..., "la Meuse" à Montpellier 34000 ; - n° 93 677, présentée pour Mme Genowefa XB..., demeurant ... ; - n° 93 678, présentée pour Mme Paulette XA..., demeurant Engriole à Castelnau-d'Estrefonds 31620 ; - n° 93 679, présentée pour Mme Denise XY..., demeurant Impasse A. Verau, Saint-Sylvestre...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 26 juillet 1991, 116493
28-04-02-02-065 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSEIL REGIONAL... ...Boyon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai et 5 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis Z..., demeurant à Ponteilla-Nyls 66300 ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Ponteilla-Nyls lors des opération électorales qui se sont déroulées le 18...
