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| CJUE, Arrêt de la Cour, Berthold Küster contre Parlement européen., 25/11/1976, 123-75
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...Avis juridique important | 61975J0123 Arrêt de la Cour première chambre du 25 novembre 1976. - Berthold Küster contre Parlement européen. - Affaire 123-75. Recueil de jurisprudence 1976 page 01701 édition spéciale grecque page 00605 édition spéciale portugaise page 00669 Sommaire...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 11 NOVEMBRE 1976 1 Monsieur le Président Messieurs les Juges, Par affichage du 12 mars 1974, il a été annoncé, au Parlement européen, que le poste de chef de division, de grade A 3, auprès de la direction générale commissions et délégations interparlementaires était à pouvoir. Le requérant a posé sa candidature. Le poste n'a pas été pourvu par voie de promotion ou de mutation mais, le 18 novembre 1974, une annonce a indiqué qu'un concours interne A/51 serait organis...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Convention de Bruxelles sur la compétence judiciaire - Article 5, 1 et... ...Capotorti...Avis juridique important | 61976J0014 Arrêt de la Cour du 6 octobre 1976. - A. De Bloos, SPRL contre Société en commandite par actions Bouyer. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...Avis juridique important | 61975J0105 Arrêt de la Cour première chambre du 29 septembre 1976. - Franco Giuffrida contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 105-75. Recueil de jurisprudence 1976 page 01395 édition spéciale grecque page 00525 édition spéciale portugaise page 00571...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Convention de Bruxelles sur la compétence judiciaire - Article 5, 1 et... ...Capotorti...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 15 SEPTEMBRE 1976 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Afin de comprendre la demande de décision préjudicielle dont la cour d'appel de Mons a saisi la Cour de justice par ordonnance du 9 décembre 1975, il convient de présenter les observations préliminaires suivantes: La société française Bouyer, dont le siège est à Tomblaine département de Meurthe-et-Moselle, a conclu...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 13 JUILLET 1976 1 Messieurs, Il est dit du détournement de pouvoir qu'il est souvent plaidé, mais rarement prouvé. Dans la présente affaire, à mon avis, il l'est. Le 18 février 1975, le secrétariat général du Conseil a publié l'avis de concours interne Conseil/A/108. Nous devons interrompre ici un instant l'exposé des faits pour vous indiquer que le texte italien de cet avis de concours figure en annexe 2 à la requête. Sur notre demande, le Conseil a fourni à la...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...Avis juridique important | 61975J0056 Arrêt de la Cour première chambre du 24 juin 1976. - Raymond Elz contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 56-75. Recueil de jurisprudence 1976 page 01097 édition spéciale grecque page 00413 édition spéciale portugaise page 00449...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Capotorti...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 3 JUIN 1976 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'affaire sur laquelle nous nous prononçons aujourd'hui a trait, d'une part, à la question de savoir si un fonctionnaire de la Commission en service à Bruxelles peut exiger que sa rémunération soit virée dans une banque du Luxembourg. En outre, le requérant à la présente instance poursuit en dommages-intérêts la Commission au motif qu'elle lui aurait transmis tardivement une citation à comparaître dans un procès...
