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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 96BX01989
08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS 08-01-01-06 ARMEES -... ...M.P. VIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 1996 sous le n 96BX01989 présentée pour Mme Sylvie ALEXIS demeurant "Labrousse" Le Gosier Guadeloupe ; Mme ALEXIS demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 3 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre le titre de perception l'invitant à reverser la somme de 23.513 F à titre de trop perçu sur un transport de bagages ; 2 de décider...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 96BX02454
01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION... ...M.P. VIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1996 sous le n 96BX02454 présentée par M. Gilles X... demeurant ... les Bains Gironde ; M. DEMANES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 19 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 juillet 1993 par laquelle le directeur du service administratif du commissariat de l'air a rejeté sa demande de retrait de l'avis...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 96BX31158
51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE ... ...M-P. VIARD...Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 5 du décret du 9 mai 1997, a renvoyé à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête de M. X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 1996, présentée par M. Claude X... demeurant ... à Sainte-Clotilde La Réunion ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 23 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 97BX31936
34-01-01-02-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE - OPERATIONS... ...M.P. VIARD...Vu, l'ordonnance en date du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris en application de l'article 5 du décret du 9 mai 1997 a renvoyé à la cour de Bordeaux la requête des CONSORTS X... ; Vu la requête enregistré au greffe le 22 juillet 1997 présentée pour : Mme Lyliane X... demeurant ... à Sainte Suzanne Saint-Denis ; M. Guy X... demeurant ruelle des Ecoles à Sainte Suzanne Saint-Denis ; M. Gabriel X... demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 98BX00002
51-02-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TELECOM ... ...M.P. VIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 1998 sous le n 98BX00002 présenté par M. Aziz X... demeurant ... des pluies à Sainte-Marie La Réunion ; M. Aziz X... demande à la cour : 1 d'annuler la jugement du 10 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 août 1995 par laquelle la commission technique mixte a rejeté son recours contre la décision le reclassant à la fonction de responsable des affaires...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 98BX00148
26-06-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M.P. VIARD...Vu enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 1998 sous le n 98BX00148 la requête présentée par M. Daniel SAUCEY demeurant ... Pyrénées-Atlantiques ; M. SAUCEY demande à la cour l'annulation du jugement du 22 janvier 1998 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la société des transports de l'agglomération niortaise refusant de lui communiquer tous...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 98BX01210
54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL ... ...M.P. VIARD...Vu enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 1998 sous le n 98BX01210 la requête présentée par l'ASSOCIATION RECHERCHE D'ACTION POUR L'INTEGRATION DES HANDICAPES PHYSIQUES A.R.A.I.H.P. représentée par son président dont le siège est situé ... Pyrénées-Atlantiques ; L'ASSOCIATION RECHERCHE D'ACTION POUR L'INTEGRATION DES HANDICAPES PHYSIQUES A.R.A.I.H.P. demande à la cour l'annulation du jugement du 28 mai 1998 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 98BX01222
54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL ... ...M.P. VIARD...Vu enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 1998 sous le n 98BX01222 la requête présentée pour l'ASSOCIATION RECHERCHE D'ACTION POUR L'INTEGRATION DES HANDICAPES PHYSIQUES A.R.A.I.H.P. représentée par M. Daniel SAUCEY président de Handi X... dont le siège est situé ... Pyrénées-Atlantiques ; L'ASSOCIATION RECHERCHE D'ACTION POUR L'INTEGRATION DES HANDICAPES PHYSIQUES A.R.A.I.H.P. demande à la cour l'annulation du jugement du 28 mai 1998 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 99BX00421
48-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - AYANTS-CAUSE OU AYANTS-DROIT - PENSIONS DE VEUVE ... ...M.P. VIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er mars 1999, présentée par Mme Veuve ABDELKADER Z... née FATMA X... demeurant Hai Y... Ahmed n 50 à Tissemsilt Algérie ; Mme Veuve ABDELKADER Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 21 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 24 mars 1997 refusant de lui accorder une pension de réversion du fait...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 juillet 1999, 99BX00536
48-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - AYANTS-CAUSE OU AYANTS-DROIT - PENSIONS DE VEUVE ... ...M.P. VIARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 mars 1999, présentée par Mme Veuve RABAH X... née FATMA Y... demeurant Cité 500 logements Bâtiment 12, Bloc A n 7 à Tiaret Algérie ; Mme Veuve RABAH X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 18 décembre 1997 refusant de lui accorder une pension de...
