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...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT02693 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme F..., M. et Mme A... et M. et Mme I... tendant à l'annulation du jugement n° 2005169 du 27 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme P... K... E..., M. R... G..., M. Q... K... et Mme B... N... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. G..., M. K..., Mme N... et aux enfants O... D... et I... J... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... E... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 20 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 mai 2022 des services consulaires de l'ambassade de France en Iran refusant de délivrer à M. D... E... et aux enfants C... D... E... et G... D... E... des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... E... et M. D... F... D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 février 2021 de l'autorité consulaire française à Khartoum Soudan refusant de délivrer à M. D... F... D... C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2210545 du 26 mai 2023, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200252, M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Gouville-sur-Mer a délivré à la société LEVDP un permis de construire trois logements et une salle de convivialité sur une parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 213, l'arrêté du 2 décembre 2021 de la même autorité rectifiant ce permis de construire s'agissant de l'identité de son bénéficiaire, ainsi que la décision du 17 janvier 2022 par...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fermanville environnement, Mme F... H..., M. B... A..., M. C... E... et M. G... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Cotentin a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Fermanville. Par une ordonnance n° 2200281 du 8 novembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande pour...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite née le 9 mai 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté leur recours gracieux réceptionné le 9 mars 2020 contre cette délibération. Par un jugement n° 2009020 du 31 janvier 2023, le...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite née le 14 avril 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté leur recours gracieux, réceptionné le 14 février 2020, formé contre cette délibération. Par un jugement n° 2008085 du 31 janvier...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en ce qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées à la section YI sous les n°s 163 et 119 situées sur le territoire de la commune de Treillières. Par un jugement n° 2006908 du 31 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Nantes a rejet...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 octobre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire la question de l'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal approuvé par la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2019, ainsi que cette dernière délibération ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle établit une...