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...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22NT00755 du 5 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de l'association " Bien vivre dans le Pays de Flée " et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société Ferme éolienne du Pays de Flée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée, devenues commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu, jusqu'à l'expiration d'un délai de huit mois imparti...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... B..., Mme G... B..., M. H... LE TIRANT, Mme C... Le Tirant, M. J... F... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 8 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Baron-sur-Odon a refusé de faire droit à leur demande de suppression des installations du " city-park ", ainsi que la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le maire de Baron-sur-Odon a refusé de faire droit à leur demande. Par un jugement n° 2101947 du 13 juillet 2022, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2208879 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 11 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bruxelles Belgique refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 2211814 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mars 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique qu'elle avait formé à l'encontre de cette décision. Par un jugement n° 1913165 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du ministre de l'intérieur du 8 octobre 2019 et...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... D... et Mme B... H... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Kenya et en Somalie rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour M. F... C... D..., Mme K... F... C..., M. L... F... C..., M. N... F... C..., M. I... F... C..., M. J... F..., Mme M... F...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°s 19NT02145 et 20NT03781 du 9 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt, sur les demandes de M. A... et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre une autorisation unique pour la réalisation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. -... ...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, agissant par son président, la commune de la Perrière, agissant par son maire, M. et Mme CF... et BU... AS..., M. et Mme C... et CS... J... BJ..., M. et Mme D... et AI... AN..., M. et Mme L... et BV... I..., M. et Mme BC... et BS... AR..., M. CF... AT..., Mme CC... V..., Mme AY... V..., M. BX... BH..., M. et Mme AK... et N... BM..., M. et...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa située 5, promenade du Maréchal Joffre, implantée sur la parcelle AY n° 214 et l'autorisation de construire, sur cette même parcelle, un immeuble d'habitat collectif comprenant neuf logements. Par un jugement n° 1912846 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Ranville lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un bâtiment de stockage de fourrage, une maison d'habitation et un point de vente sur une parcelle cadastrée à la section AK sous le n° 204. Par un jugement n° 2102314 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...