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...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le maire du Pouliguen a délivré à M. D... un permis de construire portant sur la surélévation d'une maison d'habitation située 5 rue de la Plage, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 21 mars 2019. Par un jugement n° 1906808 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 13 mars 2019 par le maire de Couëron. Par un jugement n° 1905050 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2023 et 9 juin 2023, M. C..., représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 23 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 août 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à l'enfant F... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2205051 du 23 décembre 2022, le tribunal...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire CARENE a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe en zone AA2 la parcelle cadastrée à la section YC sous le n° 22, sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire. Par un jugement n...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E..., Mme B... E..., M. D... E... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire CARENE a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe en espaces boisés sept arbres implantés sur la parcelle cadastrée à la section BH sous le n° 61 sur le territoire...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un remblai en lit majeur au lieu-dit " L'Abbaye-Le Gué de l'Aunay " à Vibraye. Par une ordonnance n° 2111929 du 30 janvier 2024, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nantes a, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils B... D.... Par un jugement n° 1907083 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme H... G..., représentée par Me Benveniste, demande à la cour : 1...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de la rue Laënnec, M. et Mme I..., M. E... F..., M. A... G... et M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a délivré à la société civile de construction vente Laënnec un permis de construire un immeuble collectif de 20 logements sur les parcelles cadastrées à la section AC sous les n°s 40 et 668, situées 2 bis, rue René Laënnec. Par un jugement n° 2209070 du 27 juin 2023, le...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Villas Ginkgos - Les Alisiers et la société par actions simplifiée Ginkgos Immo ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne a accordé à la société CCY Investissement un permis de construire une résidence de services séniors de 103 logements sur un terrain cadastré à la section BD sous les n°s 259, 261, 430 et à la section BS sous les n°s 44 et 45, situé 12, rue de la Croix Blanche sur le territoire de...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le maire de Paimboeuf a délivré à la société civile de construction-vente Frégate un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un immeuble d'habitat collectif de 37 logements sur une parcelle située 10, rue Pitre-Chevalier ainsi que les deux décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le maire de Paimboeuf a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de cet...